Viande végétale : l'interdiction des termes « burger », « saucisse »... est suspendue par le Conseil d'Etat
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Un recours avait été présenté par l'association Protéines France, représentant les fabricants de viande végétale.
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Un recours avait été présenté par l'association Protéines France, représentant les fabricants de viande végétale.
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Depuis la publication, le 29 juin, d'un décret interdisant d'utiliser une très longue liste de dénominations employées dans boucherie pour désigner les denrées composées de protéines végétales, l'industrie française de la viande végétale, plongée dans le plus grand flou quant au sens et à l'application de ces dispositions, est à la recherche des moyens de réagir et s'adapter. Mais une décision du Conseil d'Etat rendue mercredi va lui permettre de souffler pendant quelques temps.
La juridiction administrative vient en effet d'accueillir en urgence la requête de suspendre le décret, censé entrer en vigueur le 1er octobre, présentée par l'organisation Protéines France, qui défend les industriels de la filière, tels que La Vie et Happyvore, rapporte l'AFP. Elle réaligne donc la France avec le reste de l'Union européenne, où l'usage des termes d'origine animale est réglementé seulement pour les produits laitiers. En octobre 2020, le Parlement européen avait en effet rejeté à une large majorité un texte visant à interdire l'usage des termes d'origine animale pour les autres produits végétaux.
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Le référé suspension déposé par Protéines France faisait notamment valoir que son entrée en vigueur très rapide ne laissait pas assez de temps aux industriels français -les seuls concernés, puisque le décret s'applique seulement à la viande végétale produite en en France- pour réorganiser leurs activités. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) avait contesté l'urgence à suspendre, estimant que la promulgation d'une loi sur le sujet en 2020 leur avait permis au contraire de prendre leurs dispositions bien avant la publication du décret.
L'association pointe également du doigt la confusion que le décret peut susciter chez les consommateurs, et les risques qu'il suscite pour l'ensemble d'un marché en croissance.
Mais si la décision positive du conseil d'Etat est "de bon augure" quant à celle qui doit encore être adoptée sur le fond, la prudence reste toutefois de mise, estime maître Hannotin.
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