Pour la filière de la viande végétale, le décret publié par le gouvernement français le 29 juin 2022, « relatif à l'utilisation de certaines dénominations employées pour désigner des denrées comportant des protéines végétales », a été un coup de massue. Attendu depuis la loi du 10 juin 2020 "relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires", lequel dans son article 5 posait le principe de l'interdiction de l'utilisation des dénominations désignant des denrées alimentaires d'origine animale « pour décrire, commercialiser ou promouvoir des denrées alimentaires comportant des protéines végétales », ce décret précise « la part de protéines végétales au-delà de laquelle cette dénomination n'est pas possible ». Surtout, il établit la liste des dénominations interdites.
Très restrictif et détaillé, il rend désormais impossible la fabrication en France, sous cette dénomination, de « bacon, lardons, chipolatas, saucisses, merguez, escalopes, nuggets, steaks, burgers » etc. végétaux. Paradoxalement, la précision de ce texte est toutefois une source de grande confusion pour la filière de la viande végétale qui, depuis sa publication, s'interroge sur le sens et l'application de plusieurs dispositions, et cherche les moyens de réagir et s'adapter.
La principale incompréhension porte sur le champ d'application des nouvelles interdictions. L'article 5 établit en effet que « les produits légalement fabriqués ou commercialisés dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou en Turquie, ou légalement fabriqués dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, ne sont pas soumis aux exigences du présent décret ». Le texte s'applique donc seulement aux produits fabriqués en France, alors que ceux fabriqués dans les autres pays de l'UE pourront continuer d'être commercialisés dans l'Hexagone.