Le tribunal administratif de Nîmes a jugé irrégulière, le 7 juillet, certaines décisions l'assemblée générale du 27 février dernier à l'issue de laquelle Francis Cabanat a été renversé.Le tribunal administratif de Nîmes annule le 7 juillet certaines délibérations de l'assemblée générale de la CCI du Gard en date du 27 février dernier. Conséquence : l'actuel président, Eric Giraudier, n'est plus le patron de la CCI du Gard, précisément parce que la justice estime que cette élection est entachée d'irrégularités sur la forme.
Renversé lors de cette réunion, Francis Cabanat, qui avait été élu quelques mois plus tôt par cette même assemblée avait porté l'affaire devant la justice qui lui donne donc raison.
Le tribunal a en effet jugé que "le protestataire (Francis Cabanat, NDLR) était fondé à soutenir que les délibérations querellées étaient irrégulières dans la mesure où l'assemblée générale était présidée par une autorité incompétente au moment où elles ont été prises (...) alors même que le président en exercice de la CCIT (...) ne pouvait être regardé comme empêché, seule hypothèse permettant au premier vice-président ou à l'un des vice-présidents d'assurer son intérim et de présider l'assemblée générale, conformément aux dispositions du code de commerce et au règlement intérieur de la CCIT du Gard."
Mardi 11 juillet, la CCI du Gard se réunira de nouveau en assemblée générale pour élire un nouveau bureau et désigner son président. Si Éric Giraudier, par ailleurs président de l'UPE 30, a d'ores et déjà fait acte de candidature. Francis Cabanat lui était injoignable lundi.
