Comme dans d'autres villes en France, la ville de Toulouse a rendu obligatoire depuis le 1er janvier 2019 l'enregistrement de toute location meublée d'un particulier sur des sites tels que Airbnb, via une plateforme internet. Les propriétaires devront ainsi faire apparaître un numéro d'immatriculation propre à leur logement sur leurs annonces. Mais la collectivité veut aller plus loin dans la régulation de ce marché en plein développement.Née en 2008, l'application Airbnb n'a cessé de se développer et prendre de l'ampleur dans la Ville rose, au point d'inquiéter grandement le secteur hôtelier de Toulouse.
"Depuis cinq ans, on est à plus de 1 000 annonces par an sur l'application rien que pour la ville de Toulouse. On ne construit pas 1 000 chambres d'hôtels par an à Toulouse. Cela crée une pression sur notre activité",déclarait à La Tribune, en décembre 2017, Frédéric Michel,président des hôteliers au sein de l'Union desmétiers et desindustrieshôtelières de la Haute-Garonne (Umih 31).
Dès lors, la municipalité toulousaine s'est emparée du sujet et a tenté de trouver diverses solutions en constituant un groupe de travail composé d'élus. Ce dernier a retenu l'idée d'un enregistrement (ou immatriculation) des logements qui font l'objet de locations entre particuliers, sur des plateformes numériques comme Airbnb.
Un millier de logements réellement concernés
Déjà appliqué à Paris, Nice, Bordeaux et Lille, ce dispositif est devenu officiellement obligatoire à Toulouse après un vote lors du conseil municipal le 15 juin 2018, pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2019. Désormais, tout loueur particulier d'un logement meublé doit s'enregistrer via une plateforme numérique, une plateforme qui permettra également de récolter la taxe de séjour. En quelques minutes, le loueur obtient son numéro d'immatriculation composé de 13 caractères, qui devra obligatoire apparaître sur toutes les annonces de location.
"Le numéro comporte le code officiel géographique de la commune de localisation à cinq chiffres ; un identifiant unique à six chiffres, déterminé par la commune et une clé de contrôle à deux caractères alphanumériques, déterminée par la commune", explique la mairie de Toulouse sur son site internet.
Désormais, reste à savoir combien de loueurs vont se plier à ces nouvelles règles.
"Nous estimons qu'à Toulouse il y a un potentiel de 6 000 appartements à la location meublée. Mais en réalité, nous savons que seulement 800 d'entre-eux sont mis à la location sur diverses plateformes. Cela va nous permettre de mieux contrôler", analyse Sylvie Rouillon-Valdiguié, adjointe au maire de Toulouse en charge de la politique tourisme.
Par ailleurs, l'élue avance que ce n'est pas une question de financement (via une meilleure récolte de la taxe de séjour) qui a motivé la collectivité à agir ainsi mais que cela s'inscrit dans une démarche qualitative.
"Ce dispositif va nous permettre de distinguer les loueurs dits professionnels du particulier qui fait ça de manière anecdotique. Pour les premiers cités, nous allons ainsi les rencontrer et les inviter à travailler avec nous sur des ateliers pour mieux connaître la ville et ainsi améliorer l'accueil par exemple", développe l'élue.
"Travailler dans la bonne intelligence"
Professionnel de la location, ou non, les loueurs de logements meublés ne devront pas dépasser le quota fixé par la loi à 120 jours par an. Et pour compléter son initiative d'enregistrement la mairie de Toulouse compte sur la coopération des plateformes de location.
"Nous avons pris contact avec ces acteurs pour les inviter à des séances de travail afin de déterminer avec eux jusqu'où ils peuvent aller dans la régulation. Ces plateformes étant intéressantes pour contribuer au rayonnement de Toulouse, nous essayons donc de travailler dans la bonne intelligence avec elles. Cela serait idéal d'avoir un fichier avec le nombre de nuitées par logement pour savoir qui respecte vraiment la loi ou pas", imagine Sylvie Rouillon-Valdiguié.
Une allusion à la Ville de Paris qui, de son côté, a entamé une procédure devant le tribunal à l'encontre de AirBnB.
