C'est peut-être la dernière étape dans l'affaire de la mine de Salau, en Ariège. La cour administrative d'appel (CAA) de Bordeaux a ordonné le 16 juin l'annulation du permis exclusif de recherche minières (PERM) de Couflens. La juridiction vient confirmer, à l'aide d'un nouvel argument, la décision du tribunal administratif de Toulouse rendue en juin 2019"C'est la deuxième fois que le tribunal nous donne raison sur ce permis qui n'aurait jamais dû exister et nous souhaitons que cette histoire soit enfin terminée". Jacques Renoud, adjoint au maire de Couflens et coprésident de l'association Stop mine Salau, se réjouit du jugement de la cour administrative d'appel de Bordeaux annulant une fois encore le permis exclusif de recherche minières accordé à Variscan Mines, contre lequel il se bat depuis plusieurs années.
En effet, suite à une première annulation du permis par le tribunal administratif de Toulouse le 28 juin 2019, la société minière et le ministère des Finances avaient déposé séparément des requêtes auprès de la C.A.A de Bordeaux pour demander le sursis à exécution de la décision et son annulation. Un nouvel échec pour les deux partenaires qui ont deux mois pour faire recours auprès du conseil d'État, la plus haute juridiction.
Procédure jugée irrégulière
Mais contrairement au tribunal toulousain qui avait alors annulé le PERM suite à des capacités financières jugées insuffisantes pour réaliser les travaux, la CAA bordelaise invoque dans son arrêt des manquements dans la consultation publique.
"Le public ayant été consulté du 15 au 30 avril 2016, il ne pouvait avoir connaissance des engagements pris en octobre 2016 par les sociétés Apollo Minerals Ltd et Equatorial Ressources Ltd. [...] Le public a ainsi été privé d'une garantie consistant à une information complète sur ce point (les capacités financières) [...] Le permis de recherche en litige a, dès lors, été délivré à l'issue d'une procédure irrégulière", précise-t-elle dans son arrêt.
Une décision qui étonne beaucoup une partie de la population ariégeoise favorable au permis de recherche, regroupée au sein d'une associaiton.
"Je trouve dommage cette décision de la CAA et je ne la comprends pas vraiment. Nos adhérents sont très déçus. Cela ne tient pas la route de dire que la population n'a pas été correctement informée car dans le code de l'environnement, rien n'interdit d'apporter des financements en cours de route... Ils ont peut-être fait des erreurs de communication mais il n'y avait pas de secret ou de mensonge», argumente Jacques Soucasse, co-président de l'association Pour promouvoir une exploitation responsable de la Mine de Salau (PPERMS).
Une dépollution de la mine espérée
Dans l'attente d'un éventuel recours de cette décision, les opposants à la réouverture de la mine de Salau commencent à émettre l'idée d'une nouvelle mission consistant à dépolluer le site.
"Nous souhaitons que ce jugement stoppe définitivement ce projet minier et apaise toutes les tensions soulevées par celui-ci. L'État avait prévu de faire un complètement d'études pour voir s'il y a de l'amiante et nous, nous sommes attachés à la dépollution de ce site pour le bien de l'environnement et la santé des Ariégeois", explique Jacques Renoud.
