Sécuriser les données sociales envoyées par les entreprises pour garantir les contributions et le reversement des prestations sociales. L’Urssaf accélère sur la fiabilisation de ces données, et lance le 5 octobre une expérimentation, notamment dans l’Hérault, avec la CAF autour du revenu de solidarité active (RSA) et de la prime d’activité.L'Urssaf met l'accent sur la fiabilisation des données sociales. Car si collecter le bon montant de cotisations (570 milliards d'euros collectés chaque année en France) permet d'assurer une attribution exacte des fonds qui reversent les prestations (CAF, assurance retraite, France Travail,...), cela permet aussi de garantir à chaque salarié la juste attribution de ses droits sociaux.
«Une erreur sur ces données peut en effet impacter le calcul d'une retraite ou l'attribution d'un RSA,rappelle Damien Ientile, directeur de l'Urssaf Caisse nationale le 30 septembre, lors d'un déplacement dans l'Hérault.Avec le développement de la solidarité à la source, de plus en plus de prestations vont être calculées et attribuées automatiquement sur la base des données sociales individuelles transmises par les employeurs via la déclaration sociale nominative. »
L'Urssaf piste donc les anomalies. Depuis deux ans, l'organisme a mis en œuvre des vérifications automatiques sur chaque déclaration sociale nominative de façon à les identifier en temps réel (quatre heures après le dépôt de la déclaration).
Changement de logique
« Nous changeons de logique : auparavant, nous faisions des contrôles trois ans après la paie, et dorénavant, nous détectons les anomalies en amont afin qu'il y ait moins de redressement »,souligne François Hiebel, directeur de l'Urssaf Languedoc-Roussillon.
En Languedoc-Roussillon, le montant des redressements suite à contrôle s'élève à 20 millions d'euros par an (auxquels s'ajoutent 44 millions d'euros pour la seule lutte contre le travail illégal). Mais l'Urssaf n'est pas en mesure d'indiquer combien de perte de droits sociaux la fiabilisation des données sociales a permis d'éviter...
«C'est une donnée complexe à quantifier car si on parle de retraite par exemple, cela ne se voit qu'au moment où le salarié ouvre son dossier de retraite,répond Damien Ientile.Sur un an, nous avons réduit 50% d'anomalies. »
Le dispositif de fiabilisation des données permet, selon l'Urssaf, « de simplifier les démarches, d'éviter le non-recours aux droits, et de limiter les erreurs ainsi que les risques de fraude ». A l'été 2024, 2.000 courriers ont été envoyés aux employeurs de la région Languedoc-Roussillon concernés pour leur proposer des rendez-vous et analyser la qualité de leurs déclarations. L'organisme collecteur a également travaillé avec la Carsat, les cabinets d'expertise comptable et les petites collectivités locales pour améliorer les processus et limiter les anomalies sur le remplissage de la déclaration sociale nominative.