Aéroport de Toulouse : le Conseil d'État valide la privatisation
Florine Galéron
Les actionnaires chinois devraient bientôt revendre leurs parts au groupe Eiffage.
Rémi Benoit
Florine Galéron
Les actionnaires chinois devraient bientôt revendre leurs parts au groupe Eiffage.
Rémi Benoit
C'est un tournant dans le dossier de la privatisation de l'aéroport de Toulouse. Le Conseil d'État a définitivement validé la procédure de cession en 2015 des 49,99% des parts de l'État à la société d'actionnaires chinois Casil Europe. Cette vente avait été annulée le 16 avril dernier par la cour administrative d'appel de Paris. Le Conseil d'État a décidé mercredi 9 octobre de casser cette nullité.
Comme l'a révélé La Tribune le 27 septembre, le rapporteur de cette institution judiciaire avait préconisé cette validation de la procédure de cession.
Dans le jugement que La Tribune a pu consulter le Conseil d'État explique :
En avril, la cour d'appel avait jugé que la cession du capital ne respectait pas le cahier des charges. À l'origine c'est SNC Lavalin qui devait racheter les parts de l'État, avec Casil Europe. Au final, la société d'actionnaires chinois s'est présentée seule pour racheter le capital de l'aéroport, Lavalin ayant été mis en cause dans une affaire de corruption en Libye.
C'est un coup de massue pour les opposants à la privatisation de l'aéroport de Toulouse-Blagnac.
De fait, la décision du Conseil d'État rend caduque l'audience prévue le 31 octobre devant le tribunal de commerce de Toulouse pour un autre recours lancé par le collectif. Ce qui veut dire que Casil Europe peut désormais revendre sans encombre ses 49,99% de capital à Eiffage comme il l'avait annoncé en mai dernier.
Les opposants à la privatisation vont se réunir pour décider d'un éventuel recours devant la cour européenne des droits de l'homme (même si cette procédure ne serait suspensive). Le collectif réfléchit aussi à demander la nullité de la privatisation sur le motif du dol ( manœuvre dans le but de tromper son partenaire et provoquer chez lui une erreur) en estimant que Casil Europe avait promis d'investir dans des projets structurants pour le territoire.
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Pour sa part, la société d'actionnaires chinois, s'est réjoui de la décision du Conseil d'État :
Du côté des actionnaires locaux (les parts restantes de l'aéroport de Toulouse sont détenues à 10,01% par l'État et à 40% par la CCI, Toulouse Métropole, le Conseil départemental et la Région Occitanie, ndlr), cette décision constitue un véritable soulagement.
Le représentant du Département au conseil de surveillance Pascal Boureau confirme :
Depuis l'arrivée des actionnaires chinois en 2015, les relations entre les actionnaires locaux et Casil Europe étaient houleuses, notamment sur la question des dividendes. Dès 2016, le consortium chinois a demandé 40 millions d'euros pour l'ensemble des actionnaires. Mais il obtiendra "seulement" 17,5 millions d'euros en puisant dans les réserves financières de l'aéroport, malgré un vote d'opposition des collectivités locales. L'année suivante, les actionnaires français votent à nouveau contre le versement de 7,85 millions d'euros aux actionnaires (dont 1,5 million d'euros puisé dans les réserves). En mai 2018, rebelote. Les collectivités locales et la CCI votent contre le versement de l'intégralité du résultat net de l'aéroport, soit 14 millions d'euros de dividendes (aucune ponction cette fois dans les réserves).
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En décembre dernier, les actionnaires s'étaient mis d'accord pour reverser pendant cinq ans, l'intégralité du résultat net sous forme de dividendes. Mais quelques semaines plus tard, les actionnaires locaux avaient appris par la presse que les actionnaires chinois souhaitaient revendre leurs parts.
Florine Galéron