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ENTREPRISES - La Tribune ToulouseSocial - La Tribune Toulouse

Aéronautique : Maître Oustin-Astorg, l'avocate qui veut annuler l'APC de Derichebourg

Photo de Pierrick Merlet

Pierrick Merlet

Publié le 14 octobre 2020 à 15:30 - Mis à jour le 01 octobre 2025 à 02:42

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avocate Derichebourg Aeronautics

avocate Derichebourg Aeronautics

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Premier dossier emblématique de la crise touchant la filière aéronautique, Derichebourg Aeronautics a signé un Accord de performance collective (APC) avec les syndicats avant l'été. Un texte vivement contesté par le syndicat minoritaire Unsa, qui s'est attaché les services de Maître Oustin-Astorg, une spécialiste en la matière. Son objectif ? Prouver une fraude au licenciement économique et transformer cet APC en Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). Ce qui changerait tout pour les 180 salariés licenciés pour avoir refusé d'approuver ce document et les conséquences qui en découlent comme...

Le nom de l'entreprise "Derichebourg Aeronautics" est moins présente dernièrement sur les chaînes de télévision et dans les colonnes de la presse. Pour autant, cette filiale de 1 600 personnes en France, dont 1 400 à Toulouse, restera toujours comme la première grande structure de l'aéronautique à avoir adopté des mesures sociales face à la chute d'activité de la filière, avant même l'annonce du plan de soutien sectoriel construit par le gouvernement. Et ce, malgré l'intervention appuyée du ministre de l'Économie...

Alors, si la menace d'un Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) de 700 personnes a pendant longtemps été brandie par la direction, au final c'est bien un Accord de performance collective (APC) qui a été signé avec les représentants du personnel. Seule l'approbation de Force ouvrière a été nécessaire pour l'officialiser, étant le syndicat majoritaire. Tandis que la CFE-CGC et l'Unsa se sont prononcées contre.

Elle défend "le plus faible"

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De ce fait, cette troisième organisation professionnelle vivement opposée à cet accord s'est tournée vers Maître Oustin-Astorg, pour tenter de trouver un recours afin de faire annuler cet APC. Depuis sa signature à la mi-juin, pas moins de 180 personnes, soit plus de 10% des effectifs, ont été licenciées, refusant la baisse de salaire moyenne mensuelle de 300 euros provoquée par cet accord social. "C'est un élément factuel qui pourrait démontrer l'intention première de l'employeur qui est de supprimer des emplois", lance l'avocate. Pour parvenir à casser ce texte, ce qui serait une première en France, l'Unsa a sélectionné un profil particulier et adepte de ces situations.

"Je suis spécialisée dans les relations collectives de travail, comme la négociation d'accords collectifs dont font partie les APC. Néanmoins, je ne suis pas uniquement dans la voie judiciaire, j'interviens aussi beaucoup en amont, pour faire du conseil, afin de favoriser le dialogue social. D'ailleurs, je préfère sincèrement éviter la judiciarisation d'un dossier car je le vis comme un échec. Dans le contexte judiciaire, nous sommes dans la réparation et celle-ci ne sera jamais à la hauteur de l'emploi perdu", raconte Magali Oustin-Astorg.

Pierrick Merlet

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