Dans la justice commerciale, c'est un fait rare qui mérite une mise en lumière toute particulière. Placé en redressement judiciaire au début de l'été 2020, l'institut de sondages BVA installé à Toulouse devait atterrir dans les mains du fonds de dettes Alcentra, après un jugement rendu par le tribunal de commerces de Toulouse à la mi-septembre. Une décision sur laquelle a décidé de revenir la Cour d'appel de Toulouse, à travers un nouvel examen du dossier. Verdict ? Alcentra s'est vu cette fois-ci devancer par l'offre Xpage, portée par la direction historique de la société, selon son rendu datant du 13 janvier 2021.
"Au regard de la gouvernance étrangère qui sera mise en oeuvre par CEDL I Clareant (société représentant Alcentra, ndlr), il existe, comme le souligne le ministère public des risques évidents de délocalisation, les fonds obligataires repreneurs ayant tout intérêt à faire prévaloir des logiques financières et d'optimisation fiscale ou sociale au détriment du maintien de l'emploi et de la pérennité du groupe BVA sur les sites français. Ce risque de délocalisation n'est pas hypothétique puisque l'offre CEDL prévoit de baser son centre décisionnel ainsi que l'activité D'IVH en Angleterre tandis que la structure de direction prévue dans l'offre CEDL est composée de sociétés de droit anglo-saxon ou luxembourgeois", explique la juridiction, dans son rendu de 18 pages que La Tribune s'est procurée.
Au coeur du processus, et en ayant connaissance de ces paramètres, des centaines de salariés s'étaient mobilisés sur les lieux du siège social à Toulouse devant la crainte de voir leur emploi délocalisé hors de France, tout en réaffirmant leur soutien à l'offre Xpage. Ce que ne manque pas de souligner la Cour d'appel en évoquant "la crainte des salariés de BVA à une nouvelle gouvernance étrangère". La juridiction ajoute par ailleurs que l'offre Xpage présentait aussi "une offre mieux disante en ce qui concerne le prix de cession des actifs". Surtout, cette tentative d'acquisition de la part d'Alcentra intervient dans un contexte où le gouvernement français a décidé de protéger "ses" actifs et "son" savoir-faire entrepreneurial des fonds d'investissement étrangers voulant profiter de la crise sanitaire.
