Afin de soulager financièrement les commerces jugés non-essentiels, contraints à la fermeture, la région Occitanie et d'autres collectivités vont prendre en charge leur loyer de novembre, dans la limite de 1.000 euros. La présidente du conseil régional, Carole Delga, a également annoncé la prise en charge des frais de "digitalisation" des commerces de proximité via le fonds L'OCCAL afin d'accompagner la montée en puissance de sa plateforme "Dans ma zone", fraîchement lancée. Tous les détails.Malgré la fermeture administrative des commerces non-essentiels, leurs charges fixes sont quant à elles toujours redevables. C'est ainsi que la problématique autour du règlement des loyers ne cesse d'enfler. Un contexte qui a poussé Bruno Le Maire, le ministre de l'Économie, à annoncer jeudi 12 novembre un crédit d'impôt de 50% pour les bailleurs qui renonceraient au loyer du mois de novembre pour les entreprises allant jusqu'à 250 salariés. Seulement, 87% des bailleurs commerciaux en France sont des particuliers et c'est donc une partie non négligeable de leurs revenus mensuels.
Alors, pour ne pas pénaliser les commerces non-essentiels concernés, au cas où cette mesure ne serait pas suffisamment incitative, le conseil régional d'Occitanie et sa présidente socialiste, Carole Delga, ont annoncé une mesure complémentaire au dispositif de l'État, à l'occasion d'une conférence de presse vendredi 13 novembre.
"Nous allons dès à présent proposer une aide au paiement des loyers, pour un mois, qui sera versée au maximum dans les 30 jours après l'ouverture du dossier et dans la limite de 1.000 euros. Ainsi, ce dispositif, réservé aux entreprises de moins de 10 salariés et fermés administrativement, pourrait bénéficier jusqu'à 26.000 commerces potentiellement. Ce qui représente un effort financier de 20 millions d'euros", expose la présidente de l'exécutif régional.
Une action à plus long terme sur le bâti commercial
Pour les sociétés de plus de 10 salariés, Carole Delga renvoie vers les avances remboursables, dans la limite de 25.000 euros, proposées dans le cadre du fonds L'OCCAL. C'est par ce dernier, lancé en juin pour soutenir dans la relance les acteurs touristiques, économiques et culturels, que la collectivité compte distribuer cette subvention. Pour le moment, ce dispositif complémentaire sur les loyers n'est prévu que sur un mois pour la simple raison que les acteurs du dossier misent sur une réouverture des commerces pour le début du mois de décembre. Si ce n'est pas le cas, son prolongement pourrait être étudié.
Pour mémoire, ce fonds de soutien L'OCCAL, doté de 80 millions d'euros (et désormais 100) est néanmoins co-financé par le Conseil régional, mais aussi la Banque des Territoires, des conseils départementaux et les EPCI de l'Occitanie (aussi appelés les intercommunalités). Après cette "mesure d'urgence", Carole Delga mise également sur ce pack pour agir à plus long terme sur le sujet des loyers commerciaux.