C'est sur la base d'un rapport de la Chambre régionale des comptes du Languedoc-Roussillon du 17 avril 2013 qu'Anticor 34, qui lutte pour une meilleure éthique en politique, a lancé l'alerte : et si les subventions versées à l'Association de promotion des flux touristiques et économiques (APFTE) par cinq collectivités locales (la Région LR, le Conseil départemental de l'Hérault, Montpellier Méditerranée Métropole, la Ville de Montpellier, Pays de l'Or Agglomération) et la CCI de Montpellier n'étaient pas conforme au droit ?
Ces subventions sont utilisées par l'association pour assurer la promotion des vols low-cost sur l'aéroport de Montpellier en procédant à l'achat de publicité on line sur les sites des compagnies aériennes pour inciter une clientèle nouvelle à venir découvrir la région.
Entre 2010 et 2013, l'APFTE a perçu quelque 7,5 M€ de subventions et a annoncé 7,34 M€ de dépenses publicitaires.
Alerté par Anticor 34, le président de Montpellier Méditerranée Métropole, Philippe Saurel, a préféré suspendre, le 31 mars dernier en conseil, ladite subvention (550 000 € pour 2015), en attendant des explications complémentaires de la Chambre régionale des comptes.
« Deux Chambres régionales des comptes (celle de Bourgogne a également pointé du doigt une problématique similaire, NDLR) ont annoncé que cette subvention pouvait être contestable, déclare Philippe Saurel. Il est de mon devoir de vérifier l'opportunité de la verser. »
Et d'expliquer que « l'avion est le vecteur le plus traçable en termes de flux touristiques, car on peut facilement compter les gens qui viennent en région. »
Un rapport du Conseil régional Languedoc-Roussillon établi en 2013 sur les données 2012, a démontré le poids des retombées économiques : 261 M€ dépensés en région par les passagers de l'aéroport de Montpellier. Soit 30 M€ pour les 150 000 passagers low-cost (sur 300 000) soutenus par les contrats de marketing.
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Parmi les points qui interrogent : 80 % (5,9 M€) des subventions ont été attribuées à la seule compagnie low-cost irlandaise Ryanair via sa filiale spécialisée dans le marketing aérien Airport Marketing Services.
Le juriste pose également la question de la légitimité du statut d'association loi 1901 : « À partir du moment où elle intervient pour le compte d'une entreprise privée, l'association acquiert immédiatement statut d'association commerciale et est donc redevable d'un certain nombre d'impôts commerciaux ».
Une condition non recevable pour le juriste d'Anticor.
Autre point controversé : la non publication des comptes de l'APFTE depuis 2010.
À ce jour, les autres financeurs de l'APFTE ne se sont pas manifestées.
En 2015, l'APFTE mise sur 1,7 à 2 M€ de subventions. Et le président d'ajouter : « Sur la dernière assemblée générale, on a lancé les premiers contrats pour le 1er semestre, les collectivités devront assumer ».
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Le trafic de l'aéroport Montpellier Méditerranée a atteint les 1 445 000 passagers en 2014, en hausse de 1,6 % par rapport à 2013. Les compagnies dites traditionnelles pèsent pour 67,5 % du trafic, et les compagnies low-cost pour 32,1 %, en hausse d'un point par rapport à 2013.
