Pour que ma petite entreprise prospère !

La révolte des "Pigeons" a servi de déclencheur. Le gouvernement a pris conscience des besoins des jeunes entreprises afin de revitaliser l'économie du pays et booster la compétitivité. Les Assises de l'entrepreneuriat, lancées en janvier, visent à proposer des mesures dans des domaines aussi variés que la fiscalité, la réglementation et le financement.
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Opération de com' après la grogne automnale des chefs d'entreprise, ou véritable début d'une politique en faveur de l'entrepreneuriat?? Le 14 janvier, Fleur Pellerin, la ministre des PME, a lancé les Assises de l'entrepreneuriat. Jusqu'à avril, neuf groupes de travail, aidés des contributions des Français qui auront décidé de donner leur avis sur le site dédié à l'événement, se pencheront sur les sujets essentiels qui préoccupent les dirigeants de PME. Fiscalité, financement, simplification administrative, autoentrepreneuriat, innovation, export... et même l'entreprise du futur sont au menu, alors que la création d'entreprises est toujours aussi dynamique : en 2012, près de 600.000 ont vu le jour, dont deux tiers d'autoentreprises.
« Pour croître et prospérer, les entreprises et ceux qui les animent doivent pouvoir compter sur un environnement propice pour conduire, investir, innover et exporter », avait déclaré alors la ministre. Et de sérénité aussi. Reste à savoir ce que fera ensuite Fleur Pellerin des préconisations suggérées par les experts. Au regard de l'état actuel des finances publiques, sa marge de man?uvre est réduite. Un exemple?? La modulation de l'impôt sur les sociétés en fonction de la taille de l'entreprise, qui fut l'une des mesures phares du programme économique du candidat Hollande, est reportée sine die...

FISCALITÉ : LE GRAND SOIR N'EST PAS POUR DEMAIN
La réforme de la fiscalité devrait être un morceau de choix de ces Assises. C'est logique. Le rapport sur la compétitivité rédigé par Louis Gallois n'avait-il pas précisé, après tant d'autres, la surréglementation et l'instabilité normative de la fiscalité française? Un grand soir fiscal n'étant pour demain, le groupe de travail intitulé « Asseoir un cadre fiscal durable pour l'entrepreneur » se contentera de modifier à la marge le paysage fiscal des PME pour stimuler la création d'entreprises et la transmission.
De quelle manière? Le groupe de travail a déjà une idée : recentrer les multiples aides fiscales et sociales mis à la disposition des entreprises par l'État et les collectivités territoriales - si nombreuses que les chefs d'entreprise ne les connaissent pas toutes! - sur les jeunes entreprises qui ont un réel potentiel.
Concrètement, il s'agirait de vérifier l'efficacité des aides en vigueur avant de décider à qui elles doivent être accordées. Après le saupoudrage, l'heure serait-elle venue au soutien ciblé?
Autre sujet qui devrait être débattu, la modulation de l'impôt sur les sociétés (IS) en fonction de la taille des entreprises. « Je mettrai en place trois taux d'imposition différents sur les sociétés : 35% pour les grandes, 30% pour les petites et moyennes, 15% pour les très petites », avait promis le candidat François Hollande, estimant que cette modification de la fiscalité devait permettre d'alléger la charge fiscale des PME de 3 milliards d'euros. Pour l'instant, rien n'a été concrétisé. « Cette mesure est simple à appliquer sur le plan technique. En revanche, son coût est élevé. Une chose est sûre, elle n'est pas abandonnée », assure Fleur Pellerin à La Tribune. Enfin, financement et fiscalité étant les mamelles de la transformation de nos PME en ETI, il serait étonnant sinon incongru qu'on fasse l'impasse sur la question qui agite actuellement les autres étages de Bercy : comment flécher, par la fiscalité, l'épargne des Français vers l'économie réelle? Le potentiel est important : le taux d'épargne dépasse les 16?% des revenus et les seuls encours de l'assurance-vie tutoient les 1.400 milliards d'euros.

FINANCEMENT : UNE NÉCESSAIRE RÉVOLUTION DES MENTALITÉS
Une certitude, la Banque publique d'investissement (BPI) ne pourra à elle seule résoudre toutes les difficultés de trésorerie des entreprises, ni leurs besoins de financement de long terme. Le sujet est brûlant, car la crise et les contraintes prudentielles dictées par la réglementation Bâle III pèsent sur la capacité des banques à financer l'économie, en particulier l'augmentation des besoins de trésorerie des PME provoquée par l'allongement des délais de paiement. Selon la Banque de France, si la demande émanant des PME fut largement satisfaite au quatrième trimestre pour les crédits d'investissement, elle le fut moins pour les crédits de trésorerie. Les banques préfèrent soutenir un projet de développement offrant un retour sur investissement, même hypothétique, plutôt que de financer des découverts.
Ce sujet sera étudié par le groupe de travail des Assises dirigé par Christophe Praud, le président du Centre des jeunes dirigeants (CJD). Mais ce ne sera pas le seul. Le développement du capital-risque, le financement par les business angels, le développement des plates-formes participatives, mais aussi le faible accès des PME-ETI aux financements de marchés, seront aussi au menu.
Ce dernier point est soulevé par le rapport de Thierry Giami et Gérard Rameix sur le financement des PME-ETI par le marché financier (2011) ainsi que par le rapport du Conseil d'analyse économique « Le financement de l'économie dans le nouveau contexte réglementaire » (janvier 2013). Mais pour que ce groupe de travail soit pleinement efficace, il devrait aussi s'attaquer à des sujets structurels. Parallèlement à la cotation Banque de France, qui apprécie la capacité de l'entreprise à honorer ses engagements financiers à un horizon de trois ans, la banque centrale a aussi mis en place une cotation personnelle du dirigeant qui traduit froidement des éléments objectifs, notamment les informations publiques fournies par les tribunaux de commerce.
Parmi les quatre cotations en vigueur, la note 040 indique que le dirigeant a connu un dépôt de bilan au cours des trois dernières années. Bien qu'un tel événement ne signifie pas une cessation d'activité, cette cotation est utilisée parfois abusivement par les banques qui ferment le robinet du crédit. À quand une seconde chance pour les entrepreneurs?

SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE : UN CHANTIER QUI N'EN FINIT PAS
Les ministres passent, les chantiers restent. C'est notamment le cas de la simplification administrative. Cette question est régulièrement citée comme le frein principal au développement des entreprises. Parmi les obstacles principaux figurent notamment les seuils sociaux et la multiplication des interlocuteurs dans les domaines administratifs, fiscaux, sanitaires et environnementaux. Avec les Assises de la simplification, le précédent gouvernement avait tenté de faire un point précis sur ces plafonds de verre qui pèsent sur le quotidien des chefs d'entreprises. Sur les 600 propositions (!) formulées, quelques idées se sont concrétisées, notamment dans le domaine de la dématérialisation des procédures comptables. Ainsi, la déclaration sociale nominative (DSN) se substituera à l'ensemble des déclarations existant à ce jour à partir de 2013 pour les entreprises qui se porteront volontaires. Elle deviendra obligatoire pour toutes à partir de 2016.
Ces Assises permettront-elles d'atteindre l'objectif fixé par le candidat François Hollande pendant la campagne présidentielle? Dans son programme, le candidat socialiste s'était engagé à ce que les PME, les TPE, les artisans et les commerçants aient, « dans chaque région, un interlocuteur unique ».Le groupe de travail mené par Michel Taly, un avocat fiscaliste, se penchera sur cette question. Il y a urgence. « La complexité et la volatilité de la réglementation représentent un coût fixe, que les grandes entreprises peuvent absorber, mais qui pèse sur les entreprises en développement, comme une incertitude supplémentaire », explique le sénateur Bruno Retailleau dans son rapport remis en 2009 à François Fillon. Selon les calculs réalisés par l'OCDE, la paperasserie administrative coûte chaque an 460 millions d'euros environ, soit 3,5% du PIB à l'économie française.

LÉGISLATION UNE MORTELLE INFLATION
Avec la simplification administrative, la stabilisation des lois, des règles et des normes qui encadrent leur activité est une autre préoccupation majeure des chefs d'entreprises. Certes, le 20 septembre lors de la remise du prix de l'Audace créatrice, le président François Hollande a assuré que les principaux dispositifs fiscaux facilitant le développement des entreprises ne seraient pas modifiés. Parmi ces dispositifs, le crédit impôt recherche (CIR), l'exonération ISF de 75?% des titres détenus dans un pacte d'actionnaire, l'ISF PME, le dispositif Madelin, la déductibilité des emprunts, la niche Copé... Mais, il en faudra davantage pour que cette promesse, faite juste après la polémique des Pigeons, satisfasse pleinement les entrepreneurs.
Il faudrait par exemple qu'ils aient l'assurance que tout nouveau texte législatif concernant leur activité se substitue à un texte en vigueur. Pour l'instant, c'est un v?u pieux. Si Fleur Pellerin convient de la nécessité de stabiliser le paysage fiscal et administratif, elle n'est pas opposée à faire bouger les lignes si les nouveaux textes en vigueur améliorent réellement la situation antérieure. « Il faudrait aussi commencer par lancer des études d'impact de ces textes sur l'activité des PME avant de faire voter et de faire appliquer un texte », déclare à La Tribune Alain Rousset, le président de l'Association des régions de France (ARF).Devant des chefs d'entreprise conviés par la CGPME, le candidat Hollande avait évoqué le sujet en avril. S'il était élu, il promettait de faire de la stabilité de l'environnement réglementaire et fiscal une priorité de la prochaine législature. « On n'a jamais autant voté de lois depuis 2007, lois qui, pour un certain nombre d'entre elles, ont été supprimées », avait-il expliqué citant notamment celles contenues dans la Loi Travail emploi et pouvoir d'achat (TEPA). À lui de jouer.

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Commentaires 5
à écrit le 05/02/2013 à 13:06
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C'est une blague sans doute ? Après avoir surtaxé les investisseurs et signé la quasi mort de l'essaimage, lancement d'un chantier de réflexion sur comment améliorer le sort des entrepreneurs ???? Que dirions nous d'un agriculteur qui brûlerait les ...

le 05/02/2013 à 15:31
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+10000000000000

à écrit le 05/02/2013 à 13:01
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Une France à 2 vitesses, vous avez d'un coté nos braves politiques avec leurs blabla, sans prise de risques gagnent minimum 7000 ? mensuel avec l'ensemble des avantages qui vont bien, prennent des vacances alors que le pays est au bord du gouffre et ...

à écrit le 05/02/2013 à 13:01
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Je confirme les entreprises prospere à l'étranger. PAS en France. C'est une folie de rester en France. Sans compter le cout du travail, rien qu'avec les taxes et autres, on ne peut pas être concurentiel.

à écrit le 05/02/2013 à 11:30
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poudre aux yeux, à partir du moment ou la règle sera "je te pique ce que tu gagnes, démmerdes toi avec le reste", il n'y aura pas de volonté déibéré pour soutenir la création d'entreprise. Les gouvernements francais successifs , de tous bords, doive...

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