Pour que ma petite entreprise prospère!
Fabien Piliu
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Opération de com' après la grogne automnale des chefs d'entreprise, ou véritable début d'une politique en faveur de l'entrepreneuriat?? Le 14 janvier, Fleur Pellerin, la ministre des PME, a lancé les Assises de l'entrepreneuriat. Jusqu'à avril, neuf groupes de travail, aidés des contributions des Français qui auront décidé de donner leur avis sur le site dédié à l'événement, se pencheront sur les sujets essentiels qui préoccupent les dirigeants de PME. Fiscalité, financement, simplification administrative, autoentrepreneuriat, innovation, export... et même l'entreprise du futur sont au menu, alors que la création d'entreprises est toujours aussi dynamique : en 2012, près de 600.000 ont vu le jour, dont deux tiers d'autoentreprises.
« Pour croître et prospérer, les entreprises et ceux qui les animent doivent pouvoir compter sur un environnement propice pour conduire, investir, innover et exporter », avait déclaré alors la ministre. Et de sérénité aussi. Reste à savoir ce que fera ensuite Fleur Pellerin des préconisations suggérées par les experts. Au regard de l'état actuel des finances publiques, sa marge de man?uvre est réduite. Un exemple?? La modulation de l'impôt sur les sociétés en fonction de la taille de l'entreprise, qui fut l'une des mesures phares du programme économique du candidat Hollande, est reportée sine die...
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FISCALITÉ : LE GRAND SOIR N'EST PAS POUR DEMAIN
La réforme de la fiscalité devrait être un morceau de choix de ces Assises. C'est logique. Le rapport sur la compétitivité rédigé par Louis Gallois n'avait-il pas précisé, après tant d'autres, la surréglementation et l'instabilité normative de la fiscalité française? Un grand soir fiscal n'étant pour demain, le groupe de travail intitulé « Asseoir un cadre fiscal durable pour l'entrepreneur » se contentera de modifier à la marge le paysage fiscal des PME pour stimuler la création d'entreprises et la transmission.
De quelle manière? Le groupe de travail a déjà une idée : recentrer les multiples aides fiscales et sociales mis à la disposition des entreprises par l'État et les collectivités territoriales - si nombreuses que les chefs d'entreprise ne les connaissent pas toutes! - sur les jeunes entreprises qui ont un réel potentiel.
Concrètement, il s'agirait de vérifier l'efficacité des aides en vigueur avant de décider à qui elles doivent être accordées. Après le saupoudrage, l'heure serait-elle venue au soutien ciblé?
Autre sujet qui devrait être débattu, la modulation de l'impôt sur les sociétés (IS) en fonction de la taille des entreprises. « Je mettrai en place trois taux d'imposition différents sur les sociétés : 35% pour les grandes, 30% pour les petites et moyennes, 15% pour les très petites », avait promis le candidat François Hollande, estimant que cette modification de la fiscalité devait permettre d'alléger la charge fiscale des PME de 3 milliards d'euros. Pour l'instant, rien n'a été concrétisé. « Cette mesure est simple à appliquer sur le plan technique. En revanche, son coût est élevé. Une chose est sûre, elle n'est pas abandonnée », assure Fleur Pellerin à La Tribune. Enfin, financement et fiscalité étant les mamelles de la transformation de nos PME en ETI, il serait étonnant sinon incongru qu'on fasse l'impasse sur la question qui agite actuellement les autres étages de Bercy : comment flécher, par la fiscalité, l'épargne des Français vers l'économie réelle? Le potentiel est important : le taux d'épargne dépasse les 16?% des revenus et les seuls encours de l'assurance-vie tutoient les 1.400 milliards d'euros.
Fabien Piliu
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