Négociation sur l'emploi, attention aux dommages collatéraux

Au-delà de l'aspect économique - la réforme du marché du travail -, l'issue de la négociation sur l'emploi aura bien d'autres conséquences. En cas d'échec, le concept naissant d'autonomie normative des partenaires sociaux aura du plomb dans l'aile. L'avenir de la négociation interprofessionnelle pourrait aussi être compromis. Un échec ou un succès sera aussi déterminant sur l'éventuelle (et inédite) tentative de Laurence Parisot de briguer un troisième mandat à la tête du Medef.
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Au-delà de l'enjeu économique que représente une réforme du marché du travail français - perçu à l'étranger, à tort ou à raison, comme trop rigide - , un éventuel échec vendredi 11 janvier de la négociation sur l'emploi aurait de nombreuses conséquences politiques, sociales... mais aussi sur quelques destinées et ambitions individuelles.
Sans aucun doute, l'absence d'accord gèlerait pour un temps certain la capacité de négociation entre syndicats et patronat. C'est exactement ce qui c'est passé en 1984 quand les partenaires sociaux avaient échoué à trouver un compromis sur la flexibilité (déjà !). Pendant des mois, à part quelques figures imposées, le dialogue social interprofessionnel avait été réduit à néant.

Quid de l'autonomie normative réclamée par les partenaires sociaux?

Ennuyeux quand certaines organisations, Medef en tête, ne cessent de réclamer une autonomie normative en matière sociale. L'organisation patronale souhaitait même encore il y a peu que cette autonomie normative soit inscrite dans la Constitution. Ce qui signifie, en d'autres termes, que les partenaires sociaux disposeraient d'un bloc de compétences pour édicter des normes dans le domaines social, via la négociation. Résultat, les parlementaires et l'exécutif renonceraient à une partie de leurs prérogatives en limitant leur pouvoir de légiférer. Un système quelque peu inspiré du modèle scandinave et allemand où une place très importante est laissée aux partenaires sociaux pour fixer les règles sociales (sur le temps de travail notamment). Mais cette idée demeure très contestée aussi bien dans les rangs de la droite que de la gauche. Il est certain que si un compromis n'est pas trouvé dans la négociation sur l'emploi, ce concept d'autonomie normative risque de ne pas vraiment avancer. Le pouvoir politique ne pouvant que constater l'immaturité des partenaires sociaux français.


En cas d'échec, le gouvernement devra revoir sa méthode basée sur la concertation

Ceci dit, le président de la République et son gouvernement n'en sortiront pas indemnes non plus. Soucieux de se démarquer de son prédécesseur Nicolas Sarkozy, obnubilé dans la dernière phase de son quinquennat par sa dénonciation des corps intérimaires, François Hollande, dans un esprit très social-démocrate, voulait faire de la concertation et de la négociation sa marque de fabrique dans le domaine social. C'était tout l'objet de l'agenda social, défini lors de la grande conférence sociale de juillet 2012. Qu'il s'agisse du marché du travail, des retraites, de la protection sociale, etc., tous ces chantiers devaient faire l'objet de discussions avec le patronat et les syndicats avant toute prise de décision. Un échec de la négociation sur l'emploi risque de réfréner ces ardeurs de concertation, faute de compromis possible.

Les libéraux à l'affût

En revanche, il est certain que si les partenaires sociaux ne parviennent pas à s'entendre, on assistera à une nouvelle offensive des libéraux en matière sociale. Voilà plus de 15 ans que des personnalités comme Alain Madelin, ancien ministre de l'Economie, ou Denis Kessler, l'actuel président du réassureur Scor et ancien vice-président du Medef, prônent le modèle anglo-saxon. Privilégiant le contrat à la loi, ils estiment que le meilleur niveau de négociation, c'est l'entreprise. La loi ne devant être que supplétive et l'accord interprofessionnel que l'exception. C'est au niveau de l'entreprise que doivent se discuter les règles sociales régissant les relations entre le salarié et l'entreprise. Quitte à parvenir à une atomisation du droit social... ou à fausser les règles de concurrence. En tout état de cause, il y a fort à parier que l'échec des partenaires sociaux signera un retour des chantres de la négociation d'entreprise, opposés aux "Jacobins", adeptes de la loi.


L'issue dela négociation important pour l'avenir de Laurence Parisot...

Last but not least, si la négociation sur l'emploi avorte, cela aura aussi des conséquences sur certaines destinées personnelles. Ainsi Laurence Parisot. La présidente du Medef s'est beaucoup investie dans la négociation. On la sait tentée d'obtenir une modification des statuts du Medef afin de pouvoir exercer un troisième mandat à la tête de l'organisation. Les textes actuels ne prévoyant que deux mandats ( cinq ans + trois ans). L'opération s'annonce délicate. Il n'est d'ailleurs pas certain que Laurence Parisot décide d'aller jusqu'au bout de sa démarche. Une chose est sûre, un échec de la négociation mettrait quasiment un terme à ses ambitions. A l'inverse, en cas de succès, l'actuelle présidente pourrait sortir auréolée de cet épisode et apparaître comme la représentante patronale qui a mis la France sur la voie de la flexibilité. Une position qui faciliterait l'obtention auprès de ses pairs d'une modifications des statuts lui ouvrant la porte à un troisième mandat.


... et celui de Laurent Berger, nouveau secrétaire général de la CFDT

Pour Laurent Berger, nouveau secrétaire général de la CFDT, la partie n'est pas facile non plus. La CFDT s'est elle aussi fortement mobilisée dans cette négociation. Elle est même apparue comme la partenaire privilégiée du ministre du Travail Michel Sapin. Si, in fine, la délégation patronale lâche suffisamment de lest pour obtenir le paraphe de la CFDT, la centrale syndicale n'en sera pas moins dans une situation délicate. En effet, si elle est seule à signer avec la CFTC et la CFE-CGC, elle devra faire face à une forte opposition de FO et de la CGT qui l'accuseront d'avoir bradé les salariés. Laurent Berger se retrouvera alors dans la même situation que son prédécesseur François Chérèque, en 2003, quand la CFDT avait été l'unique grande centrale à accepter la réforme des retraites de François Fillon. La CFDT, isolée, avait alors perdu des milliers d'adhérents.
Autant de conséquences qui font de cette négociation sur l'emploi un rendez-vous majeur, une sorte d'acte fondateur, dont, quel que soit son issue, on n'a pas fini de parler.

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