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Négociation sur l'emploi, attention aux dommages collatéraux

Jean-Christophe Chanut

Publié le 10 janvier 2013 à 09:41 - Mis à jour le 10 janvier 2013 à 09:42

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Au-delà de l'aspect économique - la réforme du marché du travail -, l'issue de la négociation sur l'emploi aura bien d'autres conséquences. En cas d'échec, le concept naissant d'autonomie normative des partenaires sociaux aura du plomb dans l'aile. L'avenir de la négociation interprofessionnelle pourrait aussi être compromis. Un échec ou un succès sera aussi déterminant sur l'éventuelle (et inédite) tentative de Laurence Parisot de briguer un troisième mandat à la tête du Medef.

Au-delà de l'enjeu économique que représente une réforme du marché du travail français - perçu à l'étranger, à tort ou à raison, comme trop rigide - , un éventuel échec vendredi 11 janvier de la négociation sur l'emploi aurait de nombreuses conséquences politiques, sociales... mais aussi sur quelques destinées et ambitions individuelles.
Sans aucun doute, l'absence d'accord gèlerait pour un temps certain la capacité de négociation entre syndicats et patronat. C'est exactement ce qui c'est passé en 1984 quand les partenaires sociaux avaient échoué à trouver un compromis sur la flexibilité (déjà !). Pendant des mois, à part quelques figures imposées, le dialogue social interprofessionnel avait été réduit à néant.

Quid de l'autonomie normative réclamée par les partenaires sociaux?

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Ennuyeux quand certaines organisations, Medef en tête, ne cessent de réclamer une autonomie normative en matière sociale. L'organisation patronale souhaitait même encore il y a peu que cette autonomie normative soit inscrite dans la Constitution. Ce qui signifie, en d'autres termes, que les partenaires sociaux disposeraient d'un bloc de compétences pour édicter des normes dans le domaines social, via la négociation. Résultat, les parlementaires et l'exécutif renonceraient à une partie de leurs prérogatives en limitant leur pouvoir de légiférer. Un système quelque peu inspiré du modèle scandinave et allemand où une place très importante est laissée aux partenaires sociaux pour fixer les règles sociales (sur le temps de travail notamment). Mais cette idée demeure très contestée aussi bien dans les rangs de la droite que de la gauche. Il est certain que si un compromis n'est pas trouvé dans la négociation sur l'emploi, ce concept d'autonomie normative risque de ne pas vraiment avancer. Le pouvoir politique ne pouvant que constater l'immaturité des partenaires sociaux français.


En cas d'échec, le gouvernement devra revoir sa méthode basée sur la concertation

Jean-Christophe Chanut

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