Négociation sur l'emploi : deux jours de débat, trois issues possibles

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Michel Sapin, le ministre du Travail attend... Copyright Reuters
Michel Sapin, le ministre du Travail attend... Copyright Reuters (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2012. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)
L'importante négociation sur l'emploi doit normalement prendre fin cette semaine, après deux dernières journées d'échanges entre syndicats et patronat, jeudi 10 et vendredi 11 janvier. Tour d'horizon des divers scénarios possibles -selon qu'il y ait un accord, ou pas- et leur probabilité estimée par La Tribune.

Jeudi 10 et vendredi 11 janvier, patronat et syndicats se rencontrent pour ce qui devrait être, a priori, le dernier round de la grande négociation sur l'emploi, débutée le 4 octobre. On connaît l'enjeu, défini par le gouvernement: adapter les règles du droit du travail pour parvenir, dans un même mouvement, à alléger les règles relatives aux embauches et aux licenciements, tout en donnant de nouvelles garanties aux salariés. Bref, bâtir une sorte de «flexisécurité» à la française. Ce n'est pas gagné tant -à ce stade- les organisations syndicales et patronales semblent très éloignées d'un terrain d'entente. Quels sont, justement, les différents scénarios qui se présenteront vendredi soir, une fois les discussions achevées? Lequel est le plus probable? Tour d'horizon.

1/ Un accord est trouvé entre le patronat et une majorité de syndicats

C'est un scénario probable. La Tribune évalue ses chances de réalisation à 40%.

Après la classique crispation des esprits en début de semaine, les partenaires sociaux, soucieux de faire preuve de leur maturité en matière de dialogue social, parviennent, in fine, à un texte de compromis vendredi soir. Pour être légalement valable, ce texte doit être signé, côté syndical, par au moins trois des cinq organisations (CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT et FO). Si les confédérations CFDT, CFTC et CFE-CGC signent, FO et la CGT ne peuvent pas juridiquement s'opposer à l'application du texte. Aux termes de la loi Larcher du 31 janvier 2007, le gouvernement serait tenu de reprendre ce texte in extenso afin de lui donner force de loi. Concrètement, l'accord ferait alors l'objet avant l'été d'un projet de loi. Problème, les parlementaires, notamment de la gauche du PS, du Front de gauche et du PCF, seront tentés de faire jouer leur droit d'amendement pour «muscler» un texte signé par seulement trois organisations. Et ce d'autant plus si FO et la CGT manifestent publiquement leur grogne -notamment dans la rue- sur la place trop importante faite par l'accord à la flexibilité. En revanche, si l'accord est signé par quatre organisations -concrètement si FO s'y rallie- les parlementaires seront alors moins enclins à l'amender. Belle bataille en perspective... où les concepts de démocratie sociale et de démocratie politique risquent de se confronter.

2/ Aucun accord n'est trouvé

C'est l'autre scénario majeur, et celui que La Tribune estime le plus probable ce mardi soir (50%).

Dans ce cas, vendredi soir, patronat et syndicats se séparent sur un constat d'échec. Politiquement, l'effet serait désastreux pour tout le monde. Pour François Hollande et le gouvernement, d'abord, qui avaient fait de la négociation et de la concertation une marque de fabrique. Pour les partenaires sociaux ensuite, englués dans leurs contradictions. On ne peut pas à la fois réclamer l'autonomie du dialogue social et dénoncer le recours systématique à la loi, sans jamais parvenir à un compromis sur un texte important.
En tout état de cause, dans un tel cas de figure, la loi Larcher de 2007 est claire: le gouvernement aura rempli son obligation de concertation. Il peut, dès lors, reprendre totalement la main pour écrire un projet de loi réformant le marché du travail. Il n'est même pas obligé de tenir compte des dernières avancées entre les partenaires sociaux. Il est entièrement libre de fixer les nouvelles règles du jeu en matière de licenciement ( y compris pour les licenciements dits «boursiers»), de taxation des contrats précaires, des règles relatives aux recrutements, etc. D'ailleurs, au ministère du Travail, afin de parer à toutes éventualités, on est déjà bien avancé sur la rédaction d'un tel texte. Au cas où...

3/ L'accord est proche mais...

L'hypothèse est peu probable (avec un potentiel de réalisation que nous évaluons à 10%) mais...

Pour une raison ou une autre, certains partenaires sociaux peuvent demander un laps de temps supplémentaire pour éventuellement parapher le texte. S'il y a bon espoir que ce délai supplémentaire permette de parvenir à la conclusion d'un accord, le gouvernement saura alors être patient... mais pas longtemps. Certes, selon le document de cadrage de la négociation, rédigé en septembre 2012 par le ministère du Travail, légalement, patronat et syndicats avaient jusqu'au 31 mars 2013 pour parvenir à un accord. Mais, très vite, Michel Sapin, le ministre du Travail, leur avait signifié qu'il espérait que les débats seraient terminés dès le 31 décembre 2012. Dans ce contexte, les partenaires sociaux ne pourront disposer, au mieux, que de quelques jours supplémentaires. Et on les voit mal arguer de la possibilité juridique (sur le papier en tout cas) de négocier jusqu'à la fin du premier trimestre...

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a écrit le 09/01/2013 à 10:19 :
Alors que les Allemands ont joué la flexibilité en conservant leur personnel, même lorsqu'il y a moins d'activité, avec le concours de l'état, nous en sommes chez nous encore aux licenciements boursiers, collectifs, il est vrai qu'avec Mme Parisot la représentante, de la branche des services au Medef, celle qui est la moins payée sur le marché du travail, on aurait bien du mal à comprendre qu'elle veuille opter pour se genre de solution, qui est manifestement la seul pour conserver son personnel formé et qualifié.
a écrit le 09/01/2013 à 10:19 :
Ce sont donc , encore une fois , les salariés du secteur privé qui vont trinquer !
Pendant que les 6 millions de fonctionnaires et assimilés vont continer à profiter de leurs privilèges .............payés par ceux du privé !

"égalité-fraternité", quelle rigolade !

ps: 9 millions de chômeurs en France et parmi eux pas un seul fonctionnaire...........

Réponse de le 09/01/2013 à 12:41 :
pas un seul fonctionnaire parmi les chômeurs ! c'est une vérité de la palisse ! il n'y a plus de travailleurs en cdi parmi les chômeurs... plus sérieusement, il faudrait quand même à un moment arrêter de fantasmer sur les avantages des fonctionnaires. D'accord il y a la sécurité de l'emploi, c'est effectivement inestimable par les temps qui courent, mais à part ça les avantages restent bien minces... sauf évidemment parmi les "hauts" fonctionnaires
a écrit le 09/01/2013 à 9:48 :
pourquoi la photo est tronqué Mr la tribune?
a écrit le 09/01/2013 à 9:24 :
de toute facons patrona et syndicats ne savent pas dialoguer chacun defend sont pre carre d'autant que l'on a l'exemple actuellement des greves sont declanches pour des futilites que ceux qui les decident n'ont pas envie de bosser qu'ils changent de boulots combien ces petites reunions entre amis ont deja coute au contribuable arretons la pentomine personne n'y croit
a écrit le 09/01/2013 à 9:13 :
J'ai comme l'impression que les uns comme les autres, aimerai se dessaisir de cette histoire et pousser le gouvernement a adopter des solutions qui pourrai mettre le "mécontentement" gens dans la rue!
a écrit le 09/01/2013 à 8:13 :
Après avoir défendu FH et son gouvernement contre la "pression" trop immédiate de l'opposition, que je qualifiais de mauvaise perdante, j'ai peu à peu ? en gros depuis 10/2012 admis que beaucoup de critiques venant de ses "amis" pendant la campagne étaient fondées Aujourd'hui , je crois que cet individu , maintenant qu'il a été élu , est indigne de parler au nom de la France , quel que soit le lieu , que ce soit en France ou ailleurs
a écrit le 09/01/2013 à 8:01 :
les syndicats ne se préoccupent que des intérêts des salariés les plus avantagés, les précaires ne les intéressent pas . Quand on voit comment ils ignorent la question des polypensionnés , il est évident qu'ils ne servent que les mieux lotis des salariés. C'est pour cela que j'ai cessé d'être syndiqué et que je ne me sens plus représenté par ces organisations
a écrit le 08/01/2013 à 18:17 :
il faut de référer aux frontons de toutes les mairies sinon l effacer ....(trop d hypocrisie )ou le mot ne veut rien dire
Réponse de le 08/01/2013 à 19:14 :
L'égalité des révolutionnaires était une égalité faces la justice : noble ou non, chacun devait avoir les mêmes lois qui s'appliquent a tous.
Il ne s'agit pas d'une égalité économique ou autre...le fait que certain dispose de cd et d'autres de d'ci n,est pas une ineglité au sens des frontons de nos mairies. Il y aurait pas notre inégalité au sens des révolutionnaires si la loi interdisait a certaines catégories de personnes d'avoir un cdi.
Réponse de le 08/01/2013 à 20:13 :
Au personnel de mairie, agent de bureau etc.... - la poste
Réponse de le 08/01/2013 à 20:16 :
j'avais oubliez aux agents EDF / GDF , la RATP, et renforcer le personnel hospitalier, et le corps médical et le service judiciaire.
Réponse de le 08/01/2013 à 21:48 :
@ Français si l'égalité des révolutionnaires était une égalité faces la justice : noble ou non rouvrons les bagnes là on verra si il y à légalité entre français noble ou non avec pour tous la même loi pour tous.

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