Négociation sur l'emploi: deux jours de débat, trois issues possibles

Jeudi 10 et vendredi 11 janvier, patronat et syndicats se rencontrent pour ce qui devrait être, a priori, le dernier round de la grande négociation sur l'emploi, débutée le 4 octobre. On connaît l'enjeu, défini par le gouvernement: adapter les règles du droit du travail pour parvenir, dans un même mouvement, à alléger les règles relatives aux embauches et aux licenciements, tout en donnant de nouvelles garanties aux salariés. Bref, bâtir une sorte de «flexisécurité» à la française. Ce n'est pas gagné tant -à ce stade- les organisations syndicales et patronales semblent très éloignées d'un terrain d'entente. Quels sont, justement, les différents scénarios qui se présenteront vendredi soir, une fois les discussions achevées? Lequel est le plus probable? Tour d'horizon.

1/ Un accord est trouvé entre le patronat et une majorité de syndicats

C'est un scénario probable. La Tribune évalue ses chances de réalisation à 40%.

Après la classique crispation des esprits en début de semaine, les partenaires sociaux, soucieux de faire preuve de leur maturité en matière de dialogue social, parviennent, in fine, à un texte de compromis vendredi soir. Pour être légalement valable, ce texte doit être signé, côté syndical, par au moins trois des cinq organisations (CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT et FO). Si les confédérations CFDT, CFTC et CFE-CGC signent, FO et la CGT ne peuvent pas juridiquement s'opposer à l'application du texte. Aux termes de la loi Larcher du 31 janvier 2007, le gouvernement serait tenu de reprendre ce texte in extenso afin de lui donner force de loi. Concrètement, l'accord ferait alors l'objet avant l'été d'un projet de loi. Problème, les parlementaires, notamment de la gauche du PS, du Front de gauche et du PCF, seront tentés de faire jouer leur droit d'amendement pour «muscler» un texte signé par seulement trois organisations. Et ce d'autant plus si FO et la CGT manifestent publiquement leur grogne -notamment dans la rue- sur la place trop importante faite par l'accord à la flexibilité. En revanche, si l'accord est signé par quatre organisations -concrètement si FO s'y rallie- les parlementaires seront alors moins enclins à l'amender. Belle bataille en perspective... où les concepts de démocratie sociale et de démocratie politique risquent de se confronter.

2/ Aucun accord n'est trouvé

C'est l'autre scénario majeur, et celui que La Tribune estime le plus probable ce mardi soir (50%).

Dans ce cas, vendredi soir, patronat et syndicats se séparent sur un constat d'échec. Politiquement, l'effet serait désastreux pour tout le monde. Pour François Hollande et le gouvernement, d'abord, qui avaient fait de la négociation et de la concertation une marque de fabrique. Pour les partenaires sociaux ensuite, englués dans leurs contradictions. On ne peut pas à la fois réclamer l'autonomie du dialogue social et dénoncer le recours systématique à la loi, sans jamais parvenir à un compromis sur un texte important.
En tout état de cause, dans un tel cas de figure, la loi Larcher de 2007 est claire: le gouvernement aura rempli son obligation de concertation. Il peut, dès lors, reprendre totalement la main pour écrire un projet de loi réformant le marché du travail. Il n'est même pas obligé de tenir compte des dernières avancées entre les partenaires sociaux. Il est entièrement libre de fixer les nouvelles règles du jeu en matière de licenciement ( y compris pour les licenciements dits «boursiers»), de taxation des contrats précaires, des règles relatives aux recrutements, etc. D'ailleurs, au ministère du Travail, afin de parer à toutes éventualités, on est déjà bien avancé sur la rédaction d'un tel texte. Au cas où...

3/ L'accord est proche mais...

L'hypothèse est peu probable (avec un potentiel de réalisation que nous évaluons à 10%) mais...

Pour une raison ou une autre, certains partenaires sociaux peuvent demander un laps de temps supplémentaire pour éventuellement parapher le texte. S'il y a bon espoir que ce délai supplémentaire permette de parvenir à la conclusion d'un accord, le gouvernement saura alors être patient... mais pas longtemps. Certes, selon le document de cadrage de la négociation, rédigé en septembre 2012 par le ministère du Travail, légalement, patronat et syndicats avaient jusqu'au 31 mars 2013 pour parvenir à un accord. Mais, très vite, Michel Sapin, le ministre du Travail, leur avait signifié qu'il espérait que les débats seraient terminés dès le 31 décembre 2012. Dans ce contexte, les partenaires sociaux ne pourront disposer, au mieux, que de quelques jours supplémentaires. Et on les voit mal arguer de la possibilité juridique (sur le papier en tout cas) de négocier jusqu'à la fin du premier trimestre...