Les avocats Rhônalpins vent debout contre la "loi Macron"

Environ 300 avocats de Rhône-Alpes (selon la police), dont 11 des 13 bâtonniers de la Région, se sont réunis ce jeudi devant la préfecture du Rhône, dans le cadre d'un mouvement national, pour dénoncer le projet de loi relatif à la croissance et à l'activité, porté par le ministre de l'Économie Emmanuel Macron.  Selon le bâtonnier de Lyon, Me Pierre-Yves Joly, "ce texte porte une atteinte grave à l'indépendance de la justice, et notamment au secret professionnel de l'avocat". Une délégation a été reçue par le Préfet, pendant 45 minutes.

Passage en force

L'ordre des avocats dénonce avec gravité l'absence de concertation entre la profession et le gouvernement, "le passage en force du gouvernement".  Le ministre pourrait agir par ordonnance d'ici deux à trois mois.

Parmi les points de litige évoqués, la profession s'insurge notamment contre la création d'un statut d'avocat salarié en entreprise. "Cela va engendrer une subordination incompatible avec la profession, mais surtout, créer deux types de secret professionnel", prévient Me Joly.

Les manifestants venaient de tous les départements de la région. (Crédits : Laurent Cerino/Acteurs de l'économie)

Risque de conflit d'intérêt

Dans même, l'organisation dénonce la possibilité de conflit d'intérêts qu'introduirait l'ouverture aux tiers du capital minoritaire des sociétés d'exercice. Actuellement, pour investir dans un cabinet d'avocat, il faut avoir prêté serment. Dans la logique de libéralisation, Emmanuel Macron souhaite ouvrir de façon minoritaire le capital social à tous investisseurs potentiels.

Il dénonce avec la même fermeté la possibilité laissée aux experts-comptables d'investir dans un cabinet d'avocat, "qui sont censés faire l'audit et certifier les comptes".

Désert judiciaire

Pour les "petits" barreaux, outre l'aspect éthique, le projet de loi menace, selon eux, le maillage judiciaire français. "La suppression de la territorialité de la postulation devant le Tribunal de grande instance (TGI) va créer des déserts judiciaires", estime Me Estelle Gaillard, bâtonnier de Bourgoin-Jallieu.

Le TGI est la seule juridiction civile devant laquelle la représentation du justiciable par l'avocat est obligatoire. L'avocat, si celui-ci n'appartient pas au barreau de la juridiction du citoyen,  peut alors se faire "assister par un confrère "postulant".  La suppression de cette possibilité, entraînerait, selon Me Gaillard, "le renoncement d'une partie de la population à la justice, par manque de temps ou d'argent".

Mais aussi, aurait pour conséquence, à terme, "la disparition des petits barreaux", poursuit-elle. Une partie des revenus des avocats de ces juridictions viennent en effet de ces "postulations".

Les avocats portaient un ruban rouge en signe de colère. (Crédit : Laurent Cerino/Acteurs de l'économie)

"Taper au portefeuille"

Depuis lundi, les différents barreaux de la région, et partout en France, ont initié une semaine d'actions et de mobilisation. Sept des 13 barreaux rhônalpins sont en grève totale ou partielle des audiences. Celui de Lyon, deuxième de France, n'a pas suivi le mouvement, mais a effectué une lecture de sa motion aux débuts de chaque audience.

Les avocats envisagent, en concertation, d'autres modes d'action si ce texte n'est pas immédiatement "retiré", afin de permettre le dialogue. "Nous n'écartons pas la possibilité de taper au portefeuille en bloquant la TVA des cabinets d'avocats", prévient Me Pierre-Yves Joly. Par ailleurs, une lettre, émanent de l'instance nationale de la Conférence des bâtonniers sera remise au Premier ministre vendredi 21 novembre.