Fiscalité - décembre 2013

Evasion fiscale : la France communique beaucoup mais agit peu, selon les ONG

L'Hexagone est l'un des pays en Europe "qui donnent le plus de la voix" en matière de lutte contre l'évas...

Selon le rapport de Eurodad, un réseau européen d'ONG, on estime que les entreprises multinationales sont largement responsables de la triche fiscale qui coûte à l'Europe près de 1.000 milliards d'euros par an, et entre 660 et 870 milliards d'euros aux pays en développement.

Foot : finalement l'AS Monaco ne paiera pas la taxe à 75%

Le gouvernement a fait reculer vendredi les députés sur l'AS Monaco qui ne paiera finalement pas la taxe...

Bernard Cazeneuve, qui a fait voter son amendement de suppression par 12 voix contre huit, a expliqué que la mesure votée encourait des risques d'inconstitutionnalité.

Successions : clash fiscal entre la France et la Suisse

La convention sur les successions avec la France est en passe d'être refusée par la Suisse, les députés h...

Cette nouvelle convention devait remplacer un accord datant de 1953 et dénoncé l'an dernier par la France. Jusqu'alors, les enfants d'un Français vivant en Suisse ne payaient quasiment aucun droit de succession sur le patrimoine de ses parents, les taux s'étalant de 0 à 6%. Avec ce nouveau texte, les héritiers auraient été soumis à la législation française beaucoup moins intéressante à ce niveau, les droits pouvant parfois atteindre 45%.

Une arnaque à la TVA sur des ventes d'or découverte au Canada

Une vingtaine de bijouteries, poursuivies pour escroquerie et fraude fiscale, se voient réclamer des amen...

"Repentis fiscaux" : déjà 8.500 demandes de régularisation auprès de Bercy

Les services fiscaux français affirment avoir comptabilisé plus de 8.500 demandes de régularisation fisca...

Pour rappel, cet afflux suscite des inquiétudes du côté des services de Bercy où on estime qu'à terme, ce sont 50.000 demandes de régularisation qui seront faites. Or, compte tenu des effectifs de fonctionnaires qui ont été attelés à la tâche, pas moins de 25 années leur seraient nécessaires pour mener à bien celle-ci.

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