Une arnaque à la TVA sur des ventes d'or découverte au Canada

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(Crédits : Reuters)
Une vingtaine de bijouteries, poursuivies pour escroquerie et fraude fiscale, se voient réclamer des amendes pour un total de 750 millions de dollars canadiens (517 millions d'euros), a annoncé lundi le service des impôts.

"Projet Carat". Voici le nom de l'un des plus gros coups de filet du service des impôts québécois. Un important marchand d'or à Montréal et une vingtaine de bijouteries sont poursuivis pour escroquerie et fraude fiscale.

Le porte-parole de Revenu Québec, Stéphane Dion (rien à voir avec Céline), ne mâche pas ses mots:

"Il s'agit d'une des plus vastes enquêtes de notre histoire en termes des ressources déployées, de la gravité des faits reprochés aux entreprises et des sommes d'argent impliquées"

Au total, pas moins de 1.920 chefs d'inculpation ont été déposés.

Le principe de l'escroquerie est simple: la société Métaux Kitco et les autres détaillants poursuivis réclamaient des remboursements de taxes pour des transactions commerciales fictives. Émettre des fausses factures avec une déclaration de TVA qui n'était jamais versée aux services fiscaux, permettait aux fraudeurs de recevoir des crédits d'impôts.

Des amendes pour plus de 500 millions d'euros

Une recette très efficace, selon Stéphane Dion:

"En transformant constamment les mêmes lingots en bijoux, Kitco a mis sur pied un système d'escroquerie fiscale qui pouvait se répéter indéfiniment"

De quoi rendre gourmand. En effet, selon Revenu Québec, les entreprises mises en accusation auraient ainsi obtenu plus de 350 millions de dollars d'avantages fiscaux.

Mais comme au jeu, le risque existe. Et la facture est salée. En vertu des lois sur la taxe sur les produits et services (TPS) du Canada et la Taxe de vente du Québec (TVQ) - les sociétés s'exposent à des amendes de plusieurs centaines de millions de dollars - quelque 750 millions de dollars canadiens (517 millions d'euros) leur sont ainsi réclamés.

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Commentaires
a écrit le 12/04/2015 à 15:37 :
J'ai été victime du même arnaque mais grâce à la police Interpol ,j'ai pu retrouver mon argent et ces arnaqueurs ont été mis aux arrêts. Bravo Interpol vous pouvez faire un tour voir http://cyber-interpol.com/plainte.php
a écrit le 11/12/2013 à 15:49 :
merci pour ce bel article , ah les fraudeurs c'est certainement des pauvres qui vivent de subsides sociales , ben non .. certains se sont fait prendre comme des bleus .. c'est au canada mais en france ? , si il y'a des ramifications de cette arnaque au niveau mondial cela va devenir un scandale bien plus grave que nos petits soucis nationaux .. encore une fois la fraude a la TVA se confirme comme Numero One de la fraude ..
Réponse de le 06/01/2014 à 18:49 :
Vivement qu'ils s’intéresse et mettent des amendes au fraudeurs politique. Finalement il vaut bien mieux frauder sur une élection que sur l'or on s'en sort mieux...

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