Le Conseil Constitutionnel a-t-il eu raison de retoquer la taxe ? Un économiste répond

La Tribune - Le Conseil Constitutionnel a-t-il eu raison de retoquer la taxe ?

Claude Crampes - Il a eu raison si l'on adopte le point de vue très étroit de la question qui lui avait été posée: "est-ce que la Loi de Finances 2010 répond aux critères de la constitution ?" Sur ce plan là, il n'a pas complètement tort. Mais, honnêtement, quand il s'agit de réchauffement climatique, on parle de long terme, et je pense que c'est une vue très myope des choses. Quand on regarde ce que le Conseil reproche au projet de loi, on voit que les objections concernent d'une part les exemptions et taux réduits accordés à certaines catégories de citoyens, notamment les agriculteurs, et d'autre part les exonérations des entreprises industrielles qui sont actuellement assujetties à ce qu'on appelle le système communautaire d'échange de quotas d'émissions. Et sur ce point là le Conseil a plutôt eu tort. Il a adopté un point de vue étroitement franco-français et carrément timoré.

Quelle différence entre la taxe carbone et le système de quotas d'émissions ?

Le système des quotas d'émissions existe déjà depuis 2005 et oblige les grands sites industriels polluants tels que cimenteries, producteurs d'électricité, à limiter leurs émissions ou à payer pour émettre au-delà de certains plafonds. Ce sont des sites clairement identifiés : on sait où ils sont, on sait combien ils polluent. La taxe carbone a plutôt pour objectif de s'appliquer à des petits pollueurs ou émetteurs comme les automobiles, le chauffage domestique, qu'il serait beaucoup plus compliqué de vouloir faire payer individuellement comme on fait payer les grands sites industriels. Ces derniers, qui sont 11.000 dans l'Union européenne et 1000 en France, doivent actuellement acquitter des sommes qui évoluent en ce moment plutôt en dessous de 13 euros la tonne de carbone, mais c'est un prix qui est appelé à monter si, comme c'est prévu, on raréfie les disponibilités, pour des volumes de 10 à 100.000 tonnes sur chaque transaction. Ce ne sont pas les mêmes unités qui sont concernées par la taxe carbone et par le système des quotas. Donc vouloir imposer la taxe aux grandes industries, c'est les faire payer deux fois.

Ce mercredi, Jean Tirole, président de Toulouse School of Economics (TSE): "Sans coordination internationale, est-ce la peine de taxer le carbone ?".