Budget 2012 : Niches vertes, le bonus-malus automobile dans le collimateur

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Le réforme du crédit d'impôt développement durable rapporte 340 millions.

« Vous n'aurez que des viennoiseries petit format, nous avons fait des économies ». Le trait d'humour de Nathalie Kosciusko-Morizet à la presse venue hier mercredi l'entendre décrypter les mesures budgétaires concernant son ministère, résume l'état d'esprit de la ministre de l'écologie. Comme les autres, les niches vertes n'échappent en 2012, nullement à la rigueur budgétaire. Mais attention, prévient la ministre, le projet de budget (23 milliards en 2012) « respecte les engagements du Grenelle de l'environnement ». Opinion nullement partagée par la majorité des associations écologistes et bien évidemment par l'opposition et les Verts en particulier.

Le coût reste élevé

Au-delà de la polémique il est un fait : la mesure phare qu'est le bonus-malus automobile, est dans le collimateur. Car en dépit des mesures prises dès l'an dernier son coût reste élevé : 100 millions pour l'exercice 2011. « Le gouvernement fera ses propositions sous la forme d'un amendement au projet de loi », au cours de la discussion parlementaire à indiqué Nathalie Kosciusko-Morizet. Traduction, les débats interministériels n'ont pas encore permis à Matignon et l'Élysée de rendre leurs arbitrages.

En revanche d'autres niches vertes sont clairement rabotées. Le crédit d'impôt développement durable (CIDD) et l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pourront être cumulés mais ne seront délivrés que s'ils portent sur un bouquet de travaux d'isolation et de performances énergétiques bien plus important qu'auparavant. Économie attendue pour l'État, 340 millions d'ici à 2014.

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Une taxe exceptionnelle sur les grands émetteurs
Le projet de budget 2012 créé une taxe exceptionnelle, dès l'an prochain sur le chiffre d'affaires hors taxe des gros industriels soumis aux quotas de CO2, dont le taux est compris entre 0,08 % et 0,12 %. Cette mesure qui touchera par exemple les énergéticiens, les cimentiers ou les fabricants de tuiles et briques. Elle devrait rapporter environ 200 millions d'euros à l'État, précise le ministère du Budget dont 35 millions à la seule charge d'EDF.

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