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Le crédit d'impôt développement durable, dont l'objectif est d'inciter les ménages à améliorer l'efficacité énergétique de leur résidence principale, a déjà subi plusieurs refontes. Son taux avait déjà été diminué de 10% en 2011. Il devait initialement connaître une nouvelle baisse de 10% selon le projet de loi de Finances pour 2012. De plus, ce crédit d?impôt ne sera plus applicable aux logements de moins de 2 ans à partir de 2013. Enfin, le projet de loi de Finances prévoyait de diviser par deux le taux du crédit d?impôt accordé en cas d?installation de panneaux photovoltaïques. En revanche, il devrait être possible de cumuler le crédit d'impôt développement durable et l'éco prêt à taux zéro, sous certaines conditions.
Des travaux reportés aux calendes grecques
Le relèvement du taux de TVA, qui reste malgré tout réduit, et le recentrage du prêt à taux zéro sur les logements neufs pourraient aussi ralentir les chantiers en vue d'améliorer la performance énergétique des bâtiments. Car la rénovation thermique d?un logement ancien coûte cher : 200 ?/m2 environ. Sans les aides publiques et alors que d'autres mesures vont par ailleurs réduire le pouvoir d'achat des ménages, beaucoup de foyers risquent de reporter leurs projets de travaux.
La Fédération française du bâtiment (FFB) estime d'ailleurs dans un communiqué que ces "atteintes renouvelées aux niches fiscales immobilières" vont hypothéquer " l'avenir et l'emploi de notre secteur" même si l'organisation professionnelle indique "partager le souci du gouvernement de rééquilibrage de nos comptes publics".
Dans ce contexte d'austérité budgétaire, que va devenir la table ronde sur l'efficacité énergétique ? Lancée par Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Ecologie, en juin dernier, elle devait proposer des mesures pour favoriser le développement de l'efficcacité énergétique. Ses conclusions sont attendues pour la mi-novembre. Si des incitations financières étaient à l'étude, elles risquent fort d'être sacrifiées sur l'autel de la rigueur.
La France n'est pas le seul pays européen à réduire ses subventions à des secteurs "verts" au nom des économies budgétaires : en Allemagne et en Grande-Bretagne, ce sont les aides au solaire qui viennent d'être revues à la baisse.
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