La poignée de députés présents au c?ur de la nuit pour examiner la proposition de loi de François Brottes sur la tarification progressive de l'énergie s'est prononcée sur diverses mesures demandées de longue date par les professionnels de l'éolien. La suppression des zones de développement éolien (ZDE), accusées de faire double emploi avec les schémas régionaux air, énergie, climat actuellement en cours d'élaboration, et même d'être susceptibles de les contredire, avait été évoquée lors de la Conférence environnementale.

Autre point adopté, dont les professionnels, notamment dans les régions comme la Bretagne, attendent un élargissement de leur marché, la disparition de l'obligation dite «des cinq mâts», née du Grenelle II, qui fixait une taille minimale aux fermes éoliennes.
Dans les DOM-TOM où le Grenelle II venait en contradiction avec la «loi littoral», les contraintes seront également allégées. Un tarif de rachat plus intéressant avait déjà été annoncé lors de la Conférence environnementale.

La profession demande des mesures supplémentaires

Par la voix de France Energie Eolienne, la profession se réjouit de ces avancées qui, d'après un acteur important «ne permettront pas de faire redémarrer la filière», mais «de moins l'étouffer».
La filière emploie aujourd'hui quelque 11.000 personnes, et si les objectifs du Grenelle étaient atteints en 2020, elle pourrait créer pas moins de 60.000 emplois.

Mais pour espérer atteindre ces objectifs (25.000 mégawatts d'éolien dont 19.000 à terre), les professionnels demandent aux sénateurs, non seulement de suivre les députés, mais aussi d'adopter des mesures supplémentaires. Ils pointent notamment la nécessité de modifier les dispositions de raccordement au réseau, de faire passer le régime ICPE (Installation classée pour l'environnement) de l'autorisation à la déclaration et d'étendre à la métropole l'aménagement de la loi Littoral adoptée pour les DOM-TOM. Autant d'aménagements visant à réduire la durée de montage d'un projet éolien, actuellement nettement plus longue en France que dans la plupart des pays européens.

Reste également en suspens la question de l'arrêté tarifaire, qui pourrait être annulé par Bruxelles pour absence de notification, et que les professionnels voudraient voir remplacé par un nouvel arrêté, qui serait celui-ci dûment notifié à la Commission européenne.

"Transformer la France en un immense ventilateur"

Mais au-delà du fond, et d'avancées positives saluées par la profession, le contexte dans lequel s'est déroulé ce vote (à deux heures du matin et après le départ de députés centristes, UMP et du Front de Gauche ulcérés par cette «volonté de transformer la France en un immense ventilateur», et les réactions qu'il a suscitées démontrent s'il en était besoin à quel point le sujet reste polémique en France. Une fois desserrées les contraintes administratives, encore faudra-t-il convaincre les élus locaux et les riverains... Peut-être, comme tente de le faire EDF énergies nouvelles, en démontrant concrètement la capacité de la filière à créer des emplois.