Le département de la Dordogne a été condamné, mardi 4 juillet, par la cour administrative d'appel de Bordeaux à payer un total de 489.000 euros à plusieurs associations d'opposants, faute d'avoir commencé à démolir le chantier de la déviation très controversée de Beynac.
Le 7 juillet 2022, les juges avaient condamné la collectivité à payer une astreinte de 3.000 euros par jour si ces travaux ne commençaient pas dans les six mois, puis de 5.000 euros par jour si la démolition n'était pas achevée dans un délai d'un an. Rien n'ayant commencé au 8 janvier, des associations opposées au projet de contournement routier de ce village très touristique avaient saisi la cour administrative d'appel, qui a examiné le dossier le 20 juin 2023. Dans son jugement rendu le 4 juillet, celle-ci constate « qu'aucun début d'exécution matérielle de la démolition ordonnée n'a eu lieu », le département ayant « seulement lancé une procédure d'appel d'offres pour la sélection du maître d'œuvre qui serait chargé du choix du mode opératoire de la démolition ».
La cour condamne par conséquent la collectivité à payer 489.000 euros, soit le montant cumulé des astreintes sur une période de 163 jours entre le 8 janvier, date d'expiration du délai de six mois, et le 20 juin, date de l'audience. Chacun des trois requérants, constitués de trois associations et d'une société américaine réunissant notamment des propriétaires de châteaux, doit percevoir le tiers de cette somme.
Le contournement routier de Beynac, un village de 500 habitants classé parmi les plus beaux de France, avec son château médiéval perché sur une falaise dominant la Dordogne, enflamme les esprits locaux depuis trois décennies sur fond de rivalités politiques anciennes. Les partisans du projet disent vouloir désengorger et sécuriser la commune; les opposants, soutenus notamment par Stéphane Bern, affirment défendre le site et l'environnement.
Le chantier avait débuté en 2018 avant d'être annulé juridiquement fin 2019. Mais les piles de pont construites dans le lit de la rivière, que la future déviation devait enjamber, sont toujours là: c'est l'objet du litige.
Le département avait provisionné dans son budget 2023 de quoi payer une année d'astreintes, soit environ 1,5 million d'euros. Il espérait toutefois échapper à leur liquidation, le temps que la préfecture de Dordogne se prononce sur un nouveau projet de déviation soumis aux services de l'État.
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Mais la cour administrative d'appel a estimé que ce nouveau dossier ne pouvait « justifier l'inexécution » de ses précédentes décisions. Dans un communiqué, le conseil départemental a annoncé mardi soir « prendre acte du jugement rendu », auquel « il se conformera ».
Il regrette par ailleurs que sa demande de « suspendre le versement des astreintes et d'y surseoir, dans l'attente de la décision de l'Etat » concernant son nouveau projet de création d'une « boucle multimodale » dans la vallée de la Dordogne, « n'ait pas été reçue favorablement à ce stade ». Le département attend désormais « le soutien formel de l'Etat » à son projet, permettant « d'éviter le gaspillage de 40 millions d'euros d'argent public » et de sortir de cette « aberration absolue », selon son président socialiste, Germinal Peiro.
