Un recours contre le chantier ferroviaire au sud de Bordeaux a été rejeté par la justice. Les associations opposées au projet ont échoué à convaincre la juge des référés, ni l’impact environnemental ni l’utilité publique n’ayant pesé dans la balance.
Il n'y a « pas d'urgence caractérisée » à stopper le projet de ligne à grande vitesse entre Bordeaux et Toulouse. Voilà ce que conclut la juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux au regard du droit. Saisie par quatre associations environnementales et une collectivité, la magistrate a examiné un dossier qui suscite la controverse depuis des dizaines d'années.
Le recours visait les aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux (AFSB). Ils consistent en la construction d'une troisième voie ferrée sur 12 kilomètres à la sortie de l'agglomération, préparant le terrain à la ligne à grande vitesse encore en attente de concrétisation entre la capitale girondine et Toulouse. Une infrastructure en projet depuis trente ans et sans cesse mise en pause.
Pour avancer par tranches, SNCF Réseau, maître d'ouvrage des opérations, a respectivement débuté les aménagements ferroviaires au nord de Toulouse au printemps 2024 puis au sud de Bordeaux à l'automne. Dans le but de les interrompre, les associations requérantes ont attaqué le dossier sur deux points : l'impact environnemental sur le Vison d'Europe et la réelle capacité du projet à décarboner les mobilités.
Selon la juge, aucun des arguments soulevés n'est de nature à faire peser un sérieux doute sur la validité du dossier de SNCF Réseau. Un dossier dont la qualité a d'ailleurs été saluée par l'Autorité environnementale, bien que l'instance avait demandé au printemps dernier à l'aménageur ferroviaire de mieux justifier l'intérêt public de son projet.
Recours à venir sur le fond
En évitant la suspension du chantier, qui va s'étaler sur huit ans, SNCF Réseau esquive ainsi un surcoût estimé entre 120 et 160 millions d'euros. Les AFSB sont chiffrés à 1 milliard d'euros. Soulagés et remotivés, les représentants du maître d'ouvrage, qui étaient une dizaine à s'être déplacés lors de l'audience du 4 avril, se projettent sur la suite.
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« SNCF Réseau confirme ainsi son engagement à mener à bien cette opération d'envergure, qui s'inscrit dans le cadre plus large de la Ligne nouvelle du Sud-Ouest », indiquant par ailleurs que « ces aménagements sont essentiels pour améliorer la régularité, la fiabilité et la performance du réseau ferroviaire de demain ».
Si la juge n'a pas retenu de doute sérieux poussant à interrompre les opérations, la légalité du projet et de son autorisation environnementale sera, elle, examinée devant le tribunal administratif à une date qui n'est pas encore connue. « Pour l'A69, les référés ont tous été rejetés... et pourtant, le projet a ensuite été déclaré illégal par le Tribunal Administratif de Toulouse. Le référé n'est qu'une étape dans un processus juridique complet que nous avons engagé de manière méthodique, déterminée et sincère », réagissent les opposants. Avec ce recours à venir sur le fond du dossier, la partie juridique n'est pas terminée. Mais le chantier, lui, avance plus que jamais et ses partisans, Etat et régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie en tête, saluent « une très bonne nouvelle ».
