Le dernier volet du "choc de simplification" a été présenté ce jeudi à l'Élysée. Parmi les 24 nouvelles mesures à destination des entreprises, la création du dispositif France Expérimentation, qui permet à des projets innovants d'obtenir des dérogations temporaires au cadre réglementaire en vigueur.C'est une mesure qui aurait pu être présentée par Emmanuel Macron, lorsqu'il était à Bercy, suite à son lancement en juin dernier. Elle a finalement été officialisée ce jeudi à l'Elysée, par le secrétaire d'Etat à l'Industrie Christophe Sirugue, en présence de François Hollande. Le dispositif France Expérimentation - une des dernières briques du quinquennat en lien avec le "choc de simplification" à destination des entreprises - vise à développer des projets innovants en accordant à certaines structures des dérogations temporaires au cadre réglementaire en vigueur.
Cette dérogation - sous forme de décret, arrêté ou ordonnance par exemple - s'étendra en moyenne sur 18 mois, "même si la durée peut être plus longue pour des projets industriels", précise-t-on du côté de Bercy. France Expérimentation épaulera un dispositif existant depuis 2003 permettant ce type de démarche, mais qui était sous-utilisé. La nouveauté s'inscrit surtout dans la création d'un guichet unique et d'une procédure simplifiée, même si les demandes peuvent relever de plusieurs ministères. L'objectif est de faciliter et d'intensifier la mise en œuvre du droit à l'expérimentation pour en faire un outil au service des acteurs de l'innovation.
6 projets sélectionnés sur 85
Ainsi, 85 projets ont été officiellement déposés, jusqu'à fin décembre, sur l'ensemble du territoire. Les Direccte territoriales centralisaient les dossiers avant de les faire remonter à Paris. "25 projets ont trouvé une solution en amont, soit par un dispositif existant, soit par la prise en compte de la problématique soulevée dans une évolution programmée de la réglementation." Six projets lauréats ont finalement été sélectionnés pour France Expérimentation. Parmi eux, une entreprise nantaise, Ventilairsec, proposant une ventilation par insufflation pour assainir l'air intérieur ; un projet de Farines d'insectes pour l'aquaculture, mais aussi un projet de microcrédit à Mayotte, proposé par l'association pour le droit à l'initiative économique.
