Le président du groupe UMP à l'Assemblée, Bernard Accoyer, a annoncé mercredi que la proposition de loi de la députée UMP Martine Aurillac sur la vente à la découpe serait examinée le 16 juin dans le cadre de la niche parlementaire UMP.Le groupe PS a, quant à lui, inscrit une proposition de loi sur la vente à la découpe dans sa niche du 10 mai. La proposition de loi PS a été présentée mardi devant la commission des Affaires économiques, qui n'a pas procédé à l'examen des articles. Ceci laisse présager que le texte des socialistes ne sera pas adopté mardi prochain par l'Assemblée.La proposition de la députée UMP de Paris prévoit que les locataires soient systématiquement avertis de la vente en bloc d'un immeuble, même si elle ne doit pas donner lieu à une vente à la découpe, afin qu'ils puissent exercer leur droit de préemption dès ce moment-là. Le texte prévoit en outre une décote du prix des appartements vendus à la découpe, en se fondant sur le prix de la première vente en bloc pratiquée dans les trois années précédentes.

latribune.fr

26 Sept 2008, 1:43

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