L'année 2007 est certes une année électorale. Mais aussi, sans doute, une année riche pour le dialogue social. Tous les ingrédients sont réunis pour que le patronat et les syndicats occupent - enfin - une place centrale dans l'élaboration ou la réforme des normes sociales. C'est d'ailleurs le but du projet de loi sur le dialogue social qui devrait être définitivement adopté par le Parlement dans les semaines qui viennent et qui rendra obligatoire la consultation des partenaires sociaux avant toute initiative visant à modifier le Code du travail.Ce dialogue social devrait être protéiforme. Dès ce matin, en présentant ces voeux aux " forces vives " (patronat, syndicats, associations), Jacques Chirac devrait insister sur l'indispensable essor de la négociation et de la concertation. Le président devrait notamment mettre en avant la nécessité à donner corps au concept de " sécurisation des parcours professionnels ". Une notion qui fait florès. Les partenaires sociaux en ont fait l'un des trois thèmes des discussions qu'ils ont engagées dans le cadre de la " délibération sociale ". Une première réunion paritaire sur ce sujet est prévue le 10 janvier. D'autres initiatives sont attendues.Ainsi, le Conseil d'orientation pour l'emploi, réunissant représentants des organisations syndicales et patronales et personnalités qualifiées, tiendra une séance plénière à la mi-janvier, notamment consacrée à la sécurisation des parcours professionnels. Quant à Jean-Louis Borloo et Gérard Larcher, les deux ministres " sociaux ", ils souhaitent aussi travailler sur cette piste. L'idée serait d'étendre le plus largement possible le " contrat de transition professionnelle ", actuellement expérimenté sur sept sites pilotes. Ce contrat assure pendant un an à un licencié économique 80 % de sa rémunération brute antérieure. D'autres sujets vont aussi animer l'année. Toujours dans le cadre de la " délibération sociale ", patronat et syndicats vont dès le 12 janvier se pencher sur les règles relatives aux " contrats de travail " . Mais il y a peu d'espoir que cette question connaisse des avancées significatives, tant les antagonismes paraissent profonds. Les partenaires sociaux comptent aborder la problématique du régime d'assurance chômage. Un chantier qui a davantage de chances de progresser, tant les règles actuelles de fonctionnement de l'Unedic semblent avoir atteint leurs limites : moins d'un chômeur sur deux est indemnisé." DIALOGUE ECONOMIQUE"Reste deux autres thèmes de négociation en panne : la pénibilité et les accidents du travail et maladie professionnelle (ATMP). Patronat et syndicats en débatteront lors d'une nouvelle réunion à la mi-février. En revanche, sur la notion de réparation du travail pénible, c'est la panne sèche, le Medef n'acceptant pas, pour des raisons financières, l'idée, notamment formulée par la CGT, d'anticiper les départs à la retraite des salariés occupant des emplois pénibles.Mais 2007 s'ouvre aussi sur des initiatives intéressantes, anticipant, peut-être, le " dialogue économique " souhaité par la présidente du Medef. Le 22 janvier, une délégation de la CGT menée par Jean-Christophe Le Duigou va rencontre le Groupement des fédérations industrielles (GFI) afin de faire le point sur la politique industrielle française. Du jamais-vu.Larcher consultePatronat et syndicats vont aussi devoir plancher sur une réforme de la représentativité syndicale. Le ministre délégué à l'Emploi, Gérard Larcher, débutera à compter du 22 janvier une série d'entretiens bilatéraux dans le but de préparer un avant-projet de loi. Un texte qui ne pourra cependant pas être adopté sous l'actuelle législature. En préalable à ces rencontres,le ministre finalise actuellement un document de travail reprenant certaines pistes suggérées par le Conseil économique et social.

latribune.fr

26 Sept 2008, 1:34

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