J- 2. A priori, vendredi au plus tard, la messe sera dite. On saura si le patronat et une majorité de syndicats seront parvenus à conclure un accord sur la modernisation du marché du travail. Pour ce faire, les partenaires sociaux vont négocier aujourd'hui et demain toute la journée, voire vendredi matin, au siège du Medef. Pour l'heure, c'est la prudence qui prédomine dans chaque camp. Côté syndical, les représentants CFDT, CGT, CFTC et CGC se sont retrouvés hier au siège de FO pour se " coordonner " , selon les mots d'un participant, à défaut d'être absolument sur la même longueur d'onde. A priori, quoi qu'il arrive, pour la CGT ce sera " niet ". FO et la CFTC attendent des avancées significatives avant d'apposer leur paraphe. La CFDT et la CGC semblent davantage prêtes à y aller, sous certaines conditions tout de même. D'ailleurs, dans Le Monde daté d'aujourd'hui, François Chérèque alerte en estimant que " le compte n'y est pas en termes de contreparties " .Tout va se jouer sur ces fameuses contreparties. Si le patronat veut obtenir une durée plus longue des périodes d'essai, l'instauration d'une " séparation conventionnelle " du contrat de travail (hors procédure de licenciement) et la mise en place d'un CDI de " mission " d'une durée minimale de dix-huit mois, il est invité par les syndicats à faire davantage d'effort sur la " transférabilité des droits " attachés à la personne du salarié, afin de parvenir à une ébauche de " sécurisation des parcours professionnels ".POINTS DE BLOCAGESur la " séparation conventionnelle ", FO et la CGC, notamment, veulent absolument que celle-ci soit homologuée par le bureau des prud'hommes et non par le directeur départemental du travail et de l'emploi (DDTE), comme le prévoit la dernière mouture du texte. " Si le patronat continue de vouloir faire appel à un représentant de l'État [le DDTE], j'irai jusqu'au bout de cette logique et je demanderai le rétablissement de l'autorisation administrative pour les licenciements ", prévient Alain Lecanu (CGC). S'agissant de la période d'essai, le projet patronal de la porter à trois mois (renouvelables) pour les employés et six mois (renouvelables) pour les cadres est jugé démesuré par les syndicats qui souhaitent, en tout état de cause, que ces durées ne se substituent pas aux éventuels accords de branche ou d'entreprise sur cette question. Quant au " CDI de mission ", les syndicats - divisés sur l'opportunité de créer un tel contrat - exigent au minimum qu'il soit requalifié en contrat à durée déterminée pour éviter sa généralisation.Enfin, les organisations syndicales attendent un geste du camp patronal (Medef, CGPME, UPA) sur le maintien des complémentaires santé et prévoyance pour les chômeurs. Ils souhaitent que ce maintien soit assuré au minimum pour une période de six mois après l'inscription au chômage, même pour les demandeurs d'emploi qui n'ont droit qu'à sept mois d'indemnisation.QUITTE OU DOUBLEAlors, signature ou pas ? Le jeu est compliqué. Côté patronal, le Medef peut songer avoir tout à gagner d'un éventuel échec. L'intervention législative qui suivrait immanquablement devant davantage répondre à ses voeux. C'est d'ailleurs ce que pense la CGT. Sauf que... Côté gouvernemental, officieusement, on estime que le projet d'accord actuel ne va pas assez loin en termes de sécurisation des parcours professionnels. Le gouvernement serait donc tenté d'en rajouter sur ce point. Ce qui fait dire à ce proche de Laurence Parisot : " S'il n'y a pas d'accord, cela risque de coûter cher aux syndicats, mais aussi au patronat. "

latribune.fr

26 Sept 2008, 1:32

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