Le gouvernement, qui planche sur la consigne élyséenne de mieux associer les salariés aux bénéfices de l'entreprise, apporte sa pierre à un édifice qui devrait se traduire par un projet de loi avant la fin de l'année. Ce texte devrait aborder les questions de la participation et de l'intéressement, mais aussi le sujet souvent controversé des stock-options. C'est sur ce point que CroissancePlus apporte sa contribution.L'Élysée, Matignon et Bercy se sont vu remettre par ce club patronal regroupant plus de 300 entreprises un projet de réforme de ces dispositifs souvent mis en accusation à l'occasion d'affaires retentissantes (EADS, Vinci...). " Il s'agit pour nous de sauver les stock-options car nos PME de croissance en ont besoin pour attirer les collaborateurs de talent ", explique Geoffroy Roux de Bézieux, président de CroissancePlus. Pour autant, l'association se distingue du projet présidentiel qui voulait que les plans de stock-options et d'actions gratuites " bénéficient à tous les salariés de l'entreprise ". CroissancePlus propose en effet deux types de plans, avec un régime fiscal différent suivant le nombre de salariés concernés.DES DISPOSITIONS ATTRACTIVESDans le premier cas, baptisé " plan vertueux universel " - tous les salariés sont concernés et les dirigeants sociaux ne disposent pas de plus de 10 % des options distribuées -, il y aurait une exonération d'impôts et de charges sociales. Dans le second cas, le plan " vertueux élargi " où au moins 10 % des salariés seraient concernés et où les dirigeants ne se verraient pas attribuer plus de 10 % des options, le taux d'imposition varierait entre 43 % et 29 % selon le temps passé dans l'entreprise. Tous les plans qui ne répondraient pas à ces critères se verraient à l'inverse appliquer une fiscalité et des charges sociales identiques à celles pesant sur les salaires, soit un sytème bien moins incitatif.Les schémas défendus par CroissancePlus s'accompagnent de conditions d'attribution et d'exercice particulières comme la suppression des décotes ou l'obligation pour le dirigeant d'annoncer à l'avance le nombre d'options qu'il compte exercer dans l'année.

latribune.fr

26 Sept 2008, 1:59

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