Les États membres ne se bousculent pas pour rendre leur nouvelle programmation de droits à polluer qui couvrira la période 2008-2012. Les Vingt-Cinq avaient jusqu'à vendredi pour communiquer à Bruxelles ces " Plans nationaux d'allocations de quotas " (Pnaq) de CO2, la deuxième génération après celle qui a couvert les années 2005 à 2007. Mais à ce stade, seule... l'Estonie a notifié officiellement son Pnaq. Pour le reste, Bruxelles ne peut travailler que sur une douzaine de " premiers jets " officieux. La France, comme l'Allemagne et le Royaume-Uni, a certes finalisé son plan. Mais Paris a prévenu que sa présentation à Bruxelles aurait un mois de retard (voir " La Tribune " du 27 juin). La Finlande, qui assure la présidence de l'Union européenne (UE), ne s'est pas même fixé d'échéance alors que la Commission doit valider ces Pnaq d'ici à trois mois.Ils constituent la partition indispensable pour la mise en musique du protocole de Kyoto, qui vise à lutter contre les changements climatiques. Les États membres doivent fixer des objectifs restrictifs d'émissions de dioxyde de carbone à un ensemble d'installations industrielles. Les entreprises qui parviennent à rester en deçà de leur plafond peuvent revendre leurs " droits à polluer " aux moins bons élèves.Déjà, la première série de Pnaq avait donné du fil à retordre à la Commission. Celle-ci vient d'annoncer triomphalement qu'elle donnait son feu vert au plan polonais... qui devait entrer en vigueur en 2005. Difficultés normales pour mettre en place un système complexe et récent, se défend Paris.Créer de la pénurie. Pourtant, les problèmes pourraient se répéter. Le commissaire à l'Environnement, Stavros Dimas, a appelé les États à réduire de 6 % leurs émissions sur 2008-2012, par rapport à la période précédente, les ONG militant pour une réduction de 9 %. Or le Royaume-Uni, plus gros pollueur de l'UE, prévoit une baisse de 3 %. La France se limitera à - 2 % (- 2,43% pour le plan précédent). La Commission avait prévenu que l'efficacité des Pnaq et du marché aux " droits à polluer " ne serait assurée qu'en créant une certaine pénurie. De fait, la Bourse du CO2 connaît bien des hoquets, le nombre de vendeurs de quotas excédant trop souvent celui des acheteurs du fait de la générosité des Pnaq de première génération.Pour valider les Pnaq, les baisses d'émissions ne seront pas l'unique critère : l'augmentation du nombre d'installations concernées entrera aussi en compte. L'Allemagne, par exemple, a prévu d'accroître le sien.De son côté, l'Unice, patronat européen, continue de demander un assouplissement du système au nom de la compétitivité. " La Commission est hypnotisée par la période de trois mois pour étudier les plans, reproche Daniel Cloquet de l'Unice. Or il faudrait se donner du temps et comparer les programmations, échanger les pratiques mises en place. Il faut des amortisseurs pour que la hausse du prix du CO2 ne se traduise pas par une flambée des tarifs de l'électricité ", dont les producteurs sont en première ligne pour réduire la pollution.

latribune.fr

26 Sept 2008, 2:14

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