Plaidoyer au petit déjeuner. Hier matin à Bruxelles, Christine Lagarde a rencontré Peter Mandelson, le commissaire européen au Commerce et lui a remis un memorandum demandant à Bruxelles de favoriser l'accès des PME européennes aux marchés publics. L'enjeu est d'importancee puisque la commande publique représenterait 1.500 milliards d'euros à l'échelle européenne (130 milliards pour la France). Longtemps seul en pointe sur ce dossier, Paris peut désormais compter sur le soutien de 11 autres pays de l'UE. Il s'agit d'obtenir de la Commission européenne qu'elle accepte de négocier à l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) une clause permettant de mettre en oeuvre ce type de mesures. "La fenêtre de tir est étroite", insiste-t-on dans l'entourage de Christine Lagarde puisque Bruxelles doit présenter d'ici septembre son offre révisée dans le cadre de la rénégociation de l'Accord sur les Marchés publics (AMP) et qu'ensuite tout restera figé pour 10 ans encore.Actuellement, ce texte ne comporte aucune disposition explicite permettant de réserver un accès privilégié des PME à la commande publique. Le Canada, la Corée du Sud, et les Etats-Unis avaient néanmoins veillé à obtenir une dérogation pour leurs PME. C'est ainsi qu'outre-Atlantique existe le Small Business Act (SBA) au terme duquel 23% des marchés publics sont réservés aux PME américaines (contrats directs ou sous-traitance).Paris estime donc que les négociations de l'AMP offrent une opportunité unique pour rééquilibrer la situation existante "en faisant bénéficier toutes les PME de mesures préférentielles sans distinction de nationalité". Le mémorandum proposé par la France suggère plusieurs pistes comme l'introduction d'une proportion minimale de PME parmi les entreprises admises à présenter une offre ou la mise en place d'un mécanisme préférentiel au bénéfice des PME ayant présenté des offres jugées acceptables par rapport aux autres entreprises. Ce dispositif pourrait être proposé dans des domaines précis ou au profit des PME innovantes.Même si la France a rallié à ses thèses une partie des pays membres de l'UE, certains pays ne font pas mystères de leurs réticences. C'est le cas pour des raisons différentes de l'Espagne, de la Grande-Bretagne et de la Finlande. Le gouvernement Zapatero craint que ce favoritisme en faveur des PME n'ait un effet inflationniste sur le coût des marchés. L'opposition de Londres et d'Helsinki relève plus de la défense de la libre-concurrence.En payer le prix. Jusqu'à ces dernières semaines, la Commission européenne ne semblait guère favorable à l'initiative française. Bruxelles nie en effet qu'il y ait un problème d'accès des PME à la commande publique. Selon ses propres données, 78% des marchés passés reviendraient à des PME. La Commission conteste également l'opportunité d'une telle offensive. Si l'UE veut obtenir une dérogation à l'instar de ce qu'ont obtenu les Américains, il lui faudra en payer le prix à l'OMC. A Paris, on reconnaît que cela ne sera pas facile mais "si l'Europe se met d'accord pour le faire, on obtiendra gain de cause et à un coût minime", promet un proche de Christine Lagarde.

latribune.fr

26 Sept 2008, 2:13

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