Les dégâts sont limités. " David Boitout, avocat d'affaires au cabinet Gide à Shanghai, affiche une mine réjouie. La nouvelle loi sur le contrat de travail, entérinée en fin de semaine dernière par l'Assemblée nationale populaire (ANP), a rassuré les entreprises étrangères. Leur lobbying a payé. Une première version de loi avait été accueillie par une volée de bois vert en octobre dernier. Dans le collimateur des firmes chinoises et étrangères : le nouveau rôle du syndicat habilité à approuver le règlement intérieur des entreprises. Les chambres de commerce occidentales ont menacé de partir investir dans d'autres pays asiatiques, comme le Vietnam ou le Bangladesh.Le gouvernement chinois a donc " cédé " en janvier dernier, obligeant seulement l'entreprise à consulter le syndicat, organe contrôlé par le Parti. " Nous avons évité la cogestion à l'allemande, inappropriée à la souplesse du marché chinois ", commente David Boitout. La " seconde loi " conserve quelques progrès sociaux comme la période d'essai du CDD raccourcie à deux mois pour les contrats de moins de trois ans. " Cela signifie moins de flexibilité pour les employeurs qui pourront plus difficilement rompre un contrat, y compris pendant la période d'essai ", avertit Richard Hoffmann du cabinet de conseil Dezan Shira and Associates à Pékin.Le nouveau texte force également à verser un salaire double à l'employé qui n'aurait pas reçu de contrat écrit. Une mesure prise dans un pays où 80 % des salariés ne signent aucun document avec leur patron. Autre contrainte : la direction devra justifier tout licenciement massif (plus de 20 salariés) et donner un préavis de trente jours. " La nouvelle loi est plutôt décourageante pour les employeurs, car elle pourrait augmenter les coûts de la main-d'oeuvre. Mais, reconnaît le consultant, les étrangers jouissent encore en Chine d'une marge de manoeuvre largement plus grande que dans leur pays d'origine. "

latribune.fr

26 Sept 2008, 2:09

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