L'affaire de fraude fiscale avec le Liechtenstein qui ne cesse de s'étendre outre-Rhin a pris la route de Bruxelles. Jeudi dernier, l'Allemagne a interpellé le Comité économique et financier européen sur l'opportunité d'envisager une révision de la directive européenne sur l'épargne de juin 2003. Le problème de la fraude fiscale en général et des évidentes insuffisances du dispositif en vigueur depuis juillet 2005 a déjà fait l'objet de discussions, en fin de semaine, entre représentants des ministères des Finances et des banques centrales des Vingt-Sept. Il est maintenant acquis que le point figurera à l'ordre du jour de la prochaine réunion du conseil Ecofin, le 4 mars à Bruxelles.Dans la présente affaire, qui a déjà fait tomber de son piédestal le patron de Deutsche Post, KlausZumwinkel, le ministre des Finances allemand, Peer Steinbrück, a multiplié les menaces dans les médias à l'égard du Liechtenstein. Angela Merkel a exigé samedi que la justice soit rendue " sans acception de personne ", alors que, selon le Berliner Zeitung, des députés allemands seraient sur la liste des fraudeurs. Selon Peer Steinbrück, " si tout le monde était honnête, les impôts seraient plus bas pour tous ". Des mesures bilatérales sont envisagées pour imposer tous les transferts d'argent vers la principauté du Liechtenstein ou en rendant leur documentation obligatoire, a-t-il déclaré. Il s'agirait toutefois de mesures prises en dernier ressort, si aucun engagement n'était obtenu du Liechtenstein en vue de respecter les accords de l'OCDE et de l'Union européenne en matièrefiscale.Enclenchée à partir d'un DVD acheté à un informateur, l'enquête de la justice allemande est sur la piste de centaines de fondations au Liechtenstein, un véhicule juridique alliant discrétion et basse fiscalité pour attirer les capitaux. L'affaire pourrait même trouver des prolongations outre-Atlantique. La presse allemande rapporte que l'informateur des services secrets allemands aurait aussi vendu des données aux autorités américaines. Le sénateur démocrate du Michigan Carl Levin a annoncé vendredi qu'il avait ouvert une enquête pour vérifier si des citoyens américains avaient dissimulé des actifs au Liechtenstein.VERS UNE COOPERATION APPROFONDIEDe son côté, Bruxelles va devoir prendre position sous la pression de Berlin. La plupart des experts pensent qu'une proposition de révision de la directive sur la fiscalité de l'épargne, sera mise sur la table du conseil Ecofin cet automne, sous présidence française. Le hasard veut que la Commission doive publier cette année son premier rapport sur le fonctionnement de la directive et, " le cas échéant ", comme le stipule son article 18, " proposer les modifications qui s'avèrent nécessaires ". Le commissaire à la Fiscalité, Laszlö Kovacs, devrait saisir l'occasion pour entraîner les Vingt-Sept dans une coopération approfondie dans la lutte contre la fraude fiscale dans le secteur de l'épargne, comme il vient de le faire dans les domaines des accises et de la TVA. Il pourrait proposer de colmater les brèches laissées dans les accords passés avec les " paradis fiscaux " voisins : Liechtenstein, Monaco ou Andorre, et avec la Suisse. Il s'agirait d'élargir les obligations actuelles de taxation à des revenus provenant de placements plus sophistiqués et plus opaques, telles les fondations privées, que les actions, les obligations ou les livrets d'épargne classiques. Par ailleurs, il s'agirait d'étendre ces accords fiscaux à d'autres " paradis " comme Hong Kong, Macao ou Singapour.Les menaces de Berlin d'agir en solo sont d'abord perçues, dans les milieux gouvernementaux, comme des manoeuvres d'intimidation à l'encontre des fraudeurs et des paradis fiscaux. Il faut rappeler que toute décision finale en matière fiscaledemeurera, même après l'entrée en vigueur du nouveau traité, soumise à la règle de l'unanimité. Or, touteremise en chantier de la directive actuelle, laborieusement négociée entre 1997 et 2003, risque de se heurter à la " sensibilité fiscale " d'États membres comme l'Autriche, la Belgique et surtout le Luxembourg.

latribune.fr

26 Sept 2008, 2:40

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