La transposition de la troisième directive européenne anti-blanchiment à travers l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 induit un grand nombre de changements pour les sociétés de gestion auxquelles elle s'applique dans le cadre de la gestion de leur passif. Elles devront dorénavant établir une classification de leurs clients en fonction des risques qu'ils peuvent présenter en matière de blanchiment. Par ailleurs, le champ des infractions sous-jacentes a été étendu. Enfin, si les sociétés de gestion peuvent déléguer une partie des contrôles effectués sur leurs clients, elles restent responsables face à la justice.Quels sont les principaux changements apportés par la transposition de la 3e directive anti-blanchiment en France??Cette directive induit deux changements majeurs dans l'appréhension du blanchiment, à savoir une approche par les risques et l'intégration de la fraude fiscale comme infraction sous-jacente au blanchiment. Les sociétés de gestion auxquelles s'applique également cette ordonnance devront dorénavant évaluer le niveau de risque présenté par chaque client. Elles devront aussi mettre en place des contrôles spécifiques et adaptés à chaque catégorie de risque dès l'entrée en relation avec le client et tout au long de la relation.Qui définit les critères de risque??A minima, il y a deux catégories de risque?: les risques accrus et les risques normaux. Le texte impose, par exemple, de classer en risque accru les personnes politiquement exposées (des fonctionnaires de haut rang, des élus?) et tout client qui n'a pas été rencontré lors de l'identification (entrée en relation à distance). Au-delà, il revient aux établissements de définir plus de catégories de risque et d'autres critères. Cette réforme peut permettre de diminuer la quantité de contrôles à effectuer pour les clients affectés à la catégorie risque normal.Quelles sont les opérations qui peuvent générer une déclaration de soupçon??L'ordonnance élargit le champ des infractions sous-jacentes. Elle considère toutes les infractions passibles d'une peine privative de liberté supérieure à un an. Dans cette perspective, la fraude fiscale fait désormais partie des infractions sous-jacentes au blanchiment. Prochainement, un décret devrait préciser les critères de la fraude fiscale selon la méthode retenue par nos voisins belges. L'enjeu est d'importance, il va falloir former les collaborateurs à reconnaître la fraude fiscale. Cette évolution signifie également que Tracfin est désormais autorisé à échanger des informations avec les autorités fiscales.Les sociétés de gestion qui passent par des tiers pour commercialiser leurs fonds peuvent-elles alléger leurs procédures de contrôle??Les sociétés de gestion peuvent s'appuyer sur la banque dépositaire qui détient physiquement les comptes des clients. Toutefois, s'il est possible de déléguer certains contrôles, la responsabilité ne peut jamais être déléguée, donc il faut rester très vigilant, surtout face au risque pénal et réglementaire qui peut, s'il s'avère, amener à un retrait de l'autorisation d'exercer.

latribune.fr

13 Mars 2009, 1:33

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