Feu vert pour les transferts sur Alternext

Que les petites et moyennes entreprises excédées par les contraintes de la Bourse se rassurent : le transfert du marché réglementé d'Euronext (Eurolist) vers Alternext, aux conditions définies par Euronext, pourrait être envisageable dès les assemblées de juin. Depuis 2003, les sociétés cotées ont vu leurs obligations s'alourdir, du fait des directives européennes et des normes comptables IFRS. « Les valeurs moyennes n'ont ni les structures, ni les moyens financiers des sociétés du CAC 40 pour remplir le même type d'obligations. Aujourd'hui, être en Bourse, c'est faire face à de nombreuses contraintes sans les avantages que sont la possibilité d'utiliser ses titres ou de lever des capitaux en raison des conditions de marché. Et certains songent à se retirer de la cote », souligne Guy Mamou-Mani, président de Middlenext.délai jugé trop long« Historiquement, rien n'empêchait une société d'organiser son transfert d'Eurolist vers Alternext. Mais, le cadre de l'appel public à l'épargne, disparu en septembre 2008, l'obligeait à procéder à un retrait de la cote, puis à initier une nouvelle procédure d'admission sur Alternext, ce qui n'était pas adapté aux valeurs moyennes et petites », explique Jean-Pierre Pinatton, qui a dirigé un groupe de travail au sein de l'Autorité des marchés financiers (AMF) sur les moyens de fluidifier le passage d'Eurolist vers Alternext. Ces recommandations étaient soumises à consultation jusqu'à la fin février.Selon la synthèse des réponses, publiée hier, un délai d'information de six mois avant le transfert serait trop long. Faite pour protéger les actionnaires minoritaires, la suggestion du maintien des règles relatives aux offres publiques (quasi inexistantes sur Alternext) a été bien accueillie. Un répondant aurait préféré la possibilité de sortie pour l'actionnaire. Mais pour Jean-Pierre Pinatton, « il faut éviter tout malentendu. Le dispositif proposé définit un cadre qui prend en compte les spécificités des valeurs moyennes tout en maintenant un haut niveau de protection pour l'investisseur. L'actionnaire qui ne souhaite pas voir ses droits modifiés, une fois la période transitoire terminée, peut vendre à tout moment sur le marché, entre la date de l'information préalable et celle du transfert. Et les délais prévus sont suffisamment longs pour éviter des effets sur le march頻.La balle est dans le camp des sénateurs, pour un examen dans la deuxième moitié du mois. La possibilité du transfert a été incluse au projet de loi Brunel sur le financement des PME et adoptée le 17 mars à l'Assemblée nationale. Pour l'heure, les législateurs ont prévu un délai d'information d'au moins deux mois et le maintien des règles relatives aux offres publiques durant trois ans. « Euronext devra ensuite modifier ses règles de marché qui seront soumises à l'approbation du collège de l'AMF vraisemblablement début mai », décrit Jean-Pierre Pinatton. Les assemblées de juin semblent donc un objectif encore accessible.