La loi audiovisuelle suspendue au vote du Sénat

Le vote pourrait être serré cet après-midi au Sénat sur la réforme de l'audiovisuel public. Il n'avait déjà été acquis qu'avec 11 voix d'avance à l'issue de la première lecture le 16 janvier. Depuis, si la volonté du Sénat d'augmenter la redevance à 120 euros au 1er janvier 2010 l'a emporté en Commission mixte paritaire (CMP) avec les députés le 28 janvier, sur bien d'autres points, c'est la version de l'Assemblée, plus fidèle aux souhaits de l'Élysée, qui a été retenue. Mais des sénateurs, notamment au sein du groupe de centre gauche RDSE, n'acceptent pas la remise en cause du verrou à la révocation par le gouvernement des présidents de l'audiovisuel public votée par le Sénat. L'abandon de cette disposition devrait conduire 13 des 17 sénateurs RDSE à voter contre le texte. Si, comme le 16 janvier, plus d'une dizaine des 180 sénateurs UMP et de l'Union centriste s'abstiennent ou votent contre, la majorité de 172 voix en faveur du texte sera ténue. En cas de rejet, prévient Michel Thiollière (UMP, Loire), qui fut rapporteur du texte au Sénat, le dernier mot reviendra à l'Assemblée nationale qui pourrait « détricoter les avancées réalisées au Sénat » notamment sur la redevance.Le ressentiment contre « l'affront pour la vie parlementaire » dénoncé par le sénateur RDSE, Jean-Pierre Plancade (Haute-Garonne), que constitue la discussion par le Sénat d'un texte sur la suppression de la publicité sur France Télévisions, après l'entrée en vigueur de cette mesure le 5 janvier, reste vif. Une audience de référé se tenait d'ailleurs hier au Conseil d'État dans le cadre d'une procédure engagée par les sénateurs communistes : ils contestent la lettre envoyée en décembre par la ministre de la Culture au PDG de France Télévisions lui demandant de supprimer la pub dès le 5 janvier sans attendre l'adoption de la loi, et la décision du conseil d'administration supprimant la pub. Le verdict est attendu vendredi.conseil constitutionnelS'il est voté au Sénat, le texte devra encore passer devant le Conseil constitutionnel, saisi d'office sur la nouvelle procédure de nomination des PDG de l'audiovisuel public par le gouvernement, et que le groupe PS va également saisir sur les conditions de sa révocation.