Des cadres qui bénéficient de quelques jours de congés de plus que les employés ou les ouvriers pour compenser des horaires de travail plus lourds dans l'année. Qu'ils s'appuient sur une convention collective, un accord d'entreprise ou de simples usages, les employeurs sont nombreux à appliquer des traitements différents en fonction des catégories de salariés. Mais peut-être plus pour très longtemps. La Cour de cassation vient, en effet, de rendre une décision remettant en cause ces pratiques.impact financierÀ l'origine de l'arrêt de la Chambre sociale, le recours d'un salarié de DHL Express qui estimait discriminatoire l'accord de son entreprise octroyant 25 jours de repos aux non-cadres, contre 30 aux cadres. La Cour de cassation lui a donné raison. Car si les employeurs sont autorisés à déroger au principe « à travail égal, salaire égal » (lire ci-dessous), ils doivent le justifier par des éléments « objectifs et pertinents ». Or si la différence de statut est bien un critère objectif, la Cour de cassation estime qu'elle n'est pas pertinente pour expliquer, à elle seule, un traitement différencié en matière de congés payés. L'entreprise aurait donc dû accorder à tout le monde le même nombre de jours.Derrière l'anecdote, se cache une jurisprudence lourde de conséquences pour les employeurs. En raison de son impact financier, tout d'abord. « L'enjeu est important car ce litige se prescrit par cinq ans. Avec les charges sociales, le coût peut être élev頻, souligne Pascal Guinot, associé en charge du département social chez Nixon Peabody. La facture grimpe d'autant plus vite que lorsqu'un salarié obtient gain de cause en justice, l'effet boule de neige est immédiat. Pour éviter la multiplication des procédures, l'employeur a, en effet, intérêt à régulariser la situation de tous les salariés potentiellement concernés.Surtout, la décision de la Cour de cassation déstabilise les « packages » de rémunération mis en place dans les grands groupes ces dernières années. « Les DRH risquent d'avoir une situation compliquée à gérer entre leurs politiques de rémunération globales et la jurisprudence qui apprécie le principe ?à travail égal, salaire égal?, élément de rémunération par élément de rémunération », reprend Pascal Guinot.Enfin, le champ d'application de cette jurisprudence est large. Car dans les « éléments de rémunération », la Cour de cassation intègre tous les avantages sociaux accordés aux salariés. En 2008 déjà, elle avait rendu une décision interdisant de n'accorder des tickets restaurant qu'à une catégorie de salariés. À l'époque, les non-cadres?

latribune.fr

18 Août 2009, 1:39

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