A priori, c'est un joli satisfecit adressé à l'administration fiscale par la Cour des comptes : en trois ans, le coût de gestion des taxes foncières payées par les contribuables locaux est tombé de 2,03 % à 1,75 % des sommes récupéreés. Sauf que le fisc continue de faire payer aux contribuables cette intervention? 4,4 % des impôts prélevés. Les gains de productivité ne profitent donc qu'à l'État !Si l'on ajoute 3,6 % facturés par Bercy pour compenser le coût des dégrèvements et autres remises, le contribuable local doit donc acquitter au final des frais de gestion à hauteur de 7,6 % en plus de ses impôts locaux. « Il n'est pas acceptable que l'État laisse se pérenniser deux prélèvements détachés des fondements réels que sont les dépenses qu'ils sont censés compenser », estime la Cour.Treize étapesCelle-ci ne critique pas uniquement le coût de gestion « surfactur頻 des impôts locaux. Elle conteste aussi l'établissement de leur assiette, toujours par l'administration de Bercy. Il faut dire que l'opération est complexe : pour les seules taxes d'habitation et foncières bâties, pas moins de treize étapes sont nécessaires. La Cour suspecte à demi-mot l'administration fiscale de ne pas affecter assez d'agents à ces tâches jugées peu valorisantes.Les magistrats pointent également du doigt « l'opacité qui entoure l'assiette de la fiscalité locale pour le contribuable ». En effet, le fisc ne prend pas la peine de transmettre au contribuable les calculs ayant servi à déterminer la valeur cadastrale d'un logement ou d'un terrain. Le faible nombre de réclamations concernant les impôts locaux par rapport à ceux d'État tient à cette opacité, affirme la Cour.À la décharge des services fiscaux, la Cour admet que l'absence de révision générale des bases des taxes locales depuis 1970, due à l'absence de véritable volonté politique en raison des transferts de charges entre contribuables, explique en grande partie les incohérences actuelles. Un plaidoyer pour une réforme rapide de la fiscalité locale? Patrick Coquidé

latribune.fr

17 Févr 2009, 1:28

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