Polaroid. Le Conseil des prélèvements obligatoires a présenté hier aux députés une photographie de la fiscalité du patrimoine en France. En 2007, le produit total de ces prélèvements, qui a doublé en 10 ans, est évalué à 65 milliards d'euros, résultant de l'addition de 6 impôts différents. Les deux ressources principales sont les taxes foncières (18 milliards) et les prélèvements sur les revenus de l'épargne (24 milliards). Lors de la présentation de ce rapport, le premier président de la Cour des comptes, Philippe Séguin, s'est prononcé en faveur d'une « suspension temporaire » du bouclier fiscal. « Si, en sortie de crise, on observe un mouvement de hausse des prélèvements obligatoires, il n'y aurait pas de raisons que les bénéficiaires du bouclier y échappent. » Concernant le bouclier, le rapport du CPO montre que, parmi les 3.734 redevables à l'ISF ayant activé le mécanisme du bouclier en 2007, seuls 208, soit 0,05 %, appartenaient à la première tranche de l'impôt de solidarité sur la fortune. Le CPO considère qu'une imposition du patrimoine est légitime, mais « encore faut-il l'organiser de manière rationnelle et cohérente », dixit Philippe Séguin. Le premier président de la Cour des comptes cite les exemples allemands et néerlandais comme cas à étudier. A. E.
suspendre le bouclier fiscal ? ?
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