queLe sort d'UBS aux États-Unis se joue aujourd'hui, à 14 heures heure française, dans le bureau du juge fédéral Alan Gold, à Miami en Floride. Le 31 juillet, la banque suisse avait trouvé un accord de principe sur les points essentiels avec le fisc américain (IRS) dans le dossier de fraude fiscale dont sont accusés certains de ses clients. Il pourrait être officiellement validé aujourd'hui, évitant ainsi l'ouverture du procès lundi prochain.Depuis février, les États-Unis réclament une liste de 52.000 noms, qu'UBS, soutenue par Berne, refuse de livrer. D'après la presse helvétique, le terrain d'entente trouvé entre les parties prévoirait que la banque révèle l'identité de 5.000 de ses clients. Certains avocats américains estiment qu'il s'agira du double. En revanche, UBS ne paierait pas d'amende. Depuis plusieurs mois, l'IRS invite les « fraudeurs » à se dénoncer spontanément auprès de ses services, leur promettant une peine minorée. Nombre de citoyens américains ont déjà opté pour cette solution.sauver le secret bancaireD'après une source proche du dossier, l'accord pourrait être très long à mettre en ?uvre, en raison de la complexité juridique du dossier. Les modalités précises du texte ne devraient d'ailleurs pas être connues aujourd'hui, pense Reuters. Pis, les États-Unis et la Suisse pourraient décider de patienter jusqu'au terme du dispositif de dénonciation volontaire mis en place par le fisc américain (fin septembre). L'échéance serait alors repoussée à cette date.Aussi, une question inquiète la Suisse : le secret bancaire sera-t-il préservé ? En juin, lors de la signature d'une convention révisée de double imposition avec les États-Unis, la Suisse était parvenue à préserver l'essentiel. En effet, cet accord prévoit l'échange d'informations fiscales uniquement dans des cas précis et non de manière automatique. Toutefois, certains avocats de clients d'UBS estiment que le secret bancaire a déjà été ébranlé en février lors de la transmission de la liste des 255 noms. Reste à connaître la nature précise de l'accord de principe. « Si nous ne parvenons pas à un accord en ligne avec les lois suisses, tout serait remis en question », a récemment menacé la ministre suisse de la Justice, Eveline Widmer-Schlumpf.Alexandre Madde

latribune.fr

21 Août 2009, 2:06

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