Le très attendu livre vert qui regroupe les 93 recommandations formulées par les quatre groupes de travail des états généraux de la presse est dévoilé aujourd'hui. Seules quelques-unes seront retenues dans le plan que Nicolas Sarkozy devrait annoncer le 23 janvier. Le détail de l'ensemble des 93 propositions sera connu dans la journée. Voici les principales pistes.Déontologie. Inscrire un code de déontologie dans la convention collective des journalistes pour rétablir le lien de confiance entre la presse et ses lecteurs, est une proposition phare du pôle de travail sur les métiers du journalisme, présidé par Bruno Frappat (Bayard). Il suggère, pour élaborer ce code, la création d'un groupe de « sages » qui proposerait un projet « de tronc commun d'exigences déontologiques » sur la base des textes existant d'ici à un an.Droits d'auteur. Conflictuelle, la question des droits d'auteur des journalistes a suscité des débats houleux au sein de ce pôle de travail sur les métiers du journalisme. Le groupe s'est finalement accordé sur le principe d'une cession automatique des droits d'auteur pour l'ensemble des publications d'une marque, une des demandes centrales des éditeurs. Ainsi, un quotidien pourra sans problème réexploiter un article de son édition papier sur son site Internet. En contrepartie, le journaliste percevrait une indemnité forfaitaire supplémentaire négociée avec l'entreprise.Presse en ligne. La proposition par le groupe de travail de Bruno Patino (France Culture) sur le numérique, d'une reconnaissance d'un « statut d'éditeur de presse en ligne » est une première victoire pour les sites d'information comme Bakchich ou Rue89. Soumise à certains critères tels que l'emploi régulier de journalistes professionnels, cette reconnaissance permettrait à ces nouveaux venus dans le paysage de la presse française d'accéder à certaines aides d'État. Le pôle préconise aussi l'alignement du taux de TVA de la presse en ligne sur celui de la presse papier. Actuellement, les journaux bénéficient d'un taux de TVA à 2,1 %, tandis que la presse en ligne est soumise au taux de TVA de 19,6 %.Publicité. Le groupe de travail sur le processus industriel propose que l'État consacre à la presse écrite une plus grande partie de ses investissements publicitaires annuels. Des incitations fiscales pour développer le portage à domicile des quotidiens sont suggérées.Taux de TVA - Fiscalité. Le coup de théâtre est venu du groupe presse et société. Il propose de réserver le taux réduit de TVA de 2,1 %, appliqué à la presse, aux seuls titres d'information politique et générale (IPG). Conséquence, la presse spécialisée ou « people » serait soumise à un taux réduit de 5,5 % comme le livre. « Je pense que cette mesure est justifiée au nom du pluralisme. Je ne vois pas pourquoi un magazine de sudoku bénéficierait d'un taux inférieur à celui d'un livre qui a le même objet », argumente François Dufour, président du pôle. Cette proposition pourrait faire des vagues. « Je suis farouchement contre. Une telle mesure signifierait une taxe immédiate de 3,4 % sur la quasi-totalité de la presse magazine. De plus, elle remettrait en cause la solidarité entre les différentes familles de presse », s'insurge Fabrice Boé, PDG du groupe Prisma (« VSD », « Gala », « Télé Loisirs »). n seuls les titres d'information générale et politique pourraient bénéficier du taux de tva réduit.

latribune.fr

20 Jan 2009, 1:30

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