Pour mener à bien l'aménagement du plateau de Saclay, le gouvernement a sorti de son chapeau un organisme tout spécialement conçu pour l'occasion. Il va ainsi créer, par voie législative, un « établissement public d'un type nouveau » qui devra à la fois valoriser les travaux de recherche et de développement économique du cluster et « assurer la maîtrise des opérations d'aménagement ». Il couvrira un territoire beaucoup plus large que l'OIN puisqu'il englobera 49 communes contre 27 pour l'OIN. Pour le cabinet de Christian Blanc, rien de plus logique, les deux structures n'ayant pas les mêmes objectifs. L'OIN est un outil juridique axé sur l'urbanisme. L'établissement doit, lui, favoriser le développement du cluster. Mais pour ses détracteurs, il vise surtout à permettre au gouvernement de garder la haute main sur tout même si les collectivités locales siègent. « Se profile un système qui dépossède les élus locaux de l'aménagement du territoire et leur impose de payer in fine », anticipe Marc Lipinski, vice-président de la Région Ile-de-France. Selon la dernière mouture du projet de loi, que « La Tribune » s'est procurée, cet « établissement public national scientifique » voit son champ d'intervention aller de la recherche à l'industrie et aux services en passant par la création d'entreprise, le réseau d'assainissement, la création d'un syndicat mixte de transports, la mise en valeur des espaces naturels et agricoles, la mise en place d'un fonds permettant un système d'aide financière ou encore l'acquisition, « si nécessaire par voie d'expropriation », ou la cession de tous immeubles bâtis ou non (un droit qu'il pourra faire valoir hors de son périmètre en accord avec les communes concernées). L'article 11 ajoute même au Code de l'urbanisme une section spécifique au périmètre de l'établissement Paris-Saclay. Ses orientations générales étant fixées par décret en Conseil d'État, le Sdrif semble avoir du plomb dans l'aile.

latribune.fr

20 Jan 2009, 1:29

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