EmploiC'est désormais chose faite. Les partenaires sociaux plancheront aujourd'hui sur un relèvement de l'indemnisation des salariés en convention de reclassement personnalisé (CRP), après un licenciement économique. Ce nouveau thème sera à l'ordre du jour de la troisième et dernière séance de négociation entre syndicats et patronat sur la « gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l'emploi ». Le Medef fait donc un pas en direction des syndicats qui demandaient un rapprochement de ce dispositif avec son jumeau plus « luxueux », le contrat de transition professionnelle (CTP). Cela répond également à la demande du chef de l'État qui avait vivement incité les partenaires sociaux, lors du sommet social du 1er juillet, d'aborder ce thème lors de leurs discussions.Le texte du patronat prévoit donc que le montant de l'indemnisation sera porté à 80 % du salaire de référence pendant douze mois, et non 70 % pendant les quatre derniers mois comme c'est le cas aujourd'hui. Voilà qui devrait satisfaire les syndicats qui pointeront toutefois des différences entre les deux dispositifs concernant l'accompagnement et le reclassement. À Pôle emploi, le ratio est ainsi de 1 référent pour 50 bénéficiaires de la CRP et de 1 pour 30 bénéficiaires du CTP.Le texte insiste désormais sur le caractère « exceptionnel et temporaire » des mesures et indique que l'accord « cessera de plein droit de produire ses effets le 1er janvier 2011 ». Il prévoit par ailleurs d'élargir et de simplifier la possibilité pour un employeur de placer ses salariés en chômage partiel, notamment dans le commerce et parmi les cadres ou salariés ayant des jours de RTT. Un « point de blocage », pour Alain Lecanu (CFE-CGC) qui souhaite que les forfaits jours « soient exclus de ce dispositif ».pénalitésLa dernière mouture prévoit également de reporter au 1er juillet 2010 les pénalités prévues pour les entreprises qui n'auraient pas signé un accord ou mis en place un plan d'action pour l'emploi des seniors. Une disposition que ne rejette pas Alain Lecanu à condition notamment qu'on « retarde la fin programmée de la dispense de recherche d'emploi (DRE) ».Très en vogue en ce moment, le tutorat parmi les seniors est également mis en avant par le patronat qui veut le développer, notamment dans les entreprises où la baisse d'activité est susceptible d'entraîner du chômage partiel de longue durée. L'aide à la fonction tutorale, d'une durée maximale de six mois, serait ainsi portée de 230 à 345 euros par mois, quand le tuteur est âgé de 45 ans et plus, propose le texte. Isabelle Moreau

latribune.fr

21 Juill 2009, 1:40

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