La Tribune
Vantée comme l'un des piliers de la politique économique de Nicolas Sarkozy, la baisse des prélèvements obligatoires (PO) n'est plus à l'ordre du jour. Le rapport gouvernemental sur les PO publié hier atteste de ce changement de pied. Le taux de prélèvements obligatoires, après être passé de 43,9 % à 43,3 % du PIB entre 2007 et 2008, se stabiliserait à 43,2 % en 2009, annonce le gouvernement.REVIREMENT STRATEGIQUE" Jusqu'en mars-avril 2008, les mesures prises visaient à diminuer les prélèvements. On avait à cette époque pour environ 5 milliards de baisse dans les tuyaux, relève Mathieu Plane (OFCE). À compter du printemps, les nouvelles mesures ont visé à neutraliser ces baisses. " D'où ce sentiment d'une accumulation de taxes qui a troublé la rentrée. Si on fait le bilan des mesures bientôt votées, le solde fait apparaître une hausse de prélèvements de 3,4 milliards d'euros... L'aggravation de la situation économique et la nécessité d'afficher un respect de l'engagement européen de rester sous les 3 % du PIB de déficit public expliquent ce revirement stratégique.Après s'être privé volontairement de ressources, les pouvoirs publics doivent - avec le coup d'arrêt de la croissance et les turbulences boursières et immobilières - affronter un tassement de leurs recettes. Les rentrées non fiscales de l'État vont reculer de 1 % d'euros, sous le coup notamment du repli de 326 millions du produit des participations de l'État dans des entreprises financières. Cette baisse est imputable aux résultats moins favorables de la Caisse des dépôts et consignations. Les rentrées de l'impôt sur les sociétés (- 0,7 % en 2009) ou celles de l'ISF (- 6,5 % à 3,9 milliards) sont aussi en baisse.Des estimations peut-être encore trop optimistes. Mathieu Plane estime que le gouvernement, en retenant une élasticité au PIB de l'ensemble des prélèvements obligatoires égale à un l'année prochaine, se trompe. " Il y aura des mauvaises surprises. En phase de retournement de cycle, les élasticités au PIB sont bien inférieures à un. " Dans ce cas, le taux de prélèvement obligatoire pourrait baisser, mais ce ne serait pas vraiment une bonne nouvelle...Les dépenses fiscales en chiffresEn 2009, les dépenses fiscales, à savoir les mesures fiscales dérogatoires ayant un coût pour l'État, sont estimées à 452 pour un montant de 69,1 milliards d'euros. Les 18 plus coûteuses représentent une facture de 35,4 milliards d'euros. En tête de ce hit-parade, le taux réduit de TVA pour les travaux dans les logements anciens (5,4 milliards), suivi de la prime pour l'emploi (3,9 milliards).
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