Les nouvelles règles du jeu

Le repérage des piratesLes agents assermentés employés par les sociétés représentant les ayants droit d'?uvres (musique, films) repèrent sur les réseaux peer-to-peer les ordinateurs échangeant des fichiers de chansons ou films piratés. Précisément est repérée l'adresse IP (Internet Protocol), une série de chiffres qui permet d'identifier chaque ordinateur repéré. Les sociétés d'ayants droit (auteurs, producteurs) transmettent cette adresse IP à une autorité administrative indépendante créée par la loi, l'Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des ?uvres et la protection des droits sur Internet). L'Hadopi demande ensuite aux fournisseurs d'accès Internet le nom de l'abonné correspondant à l'adresse IP. La loi considère que le titulaire de l'accès Internet est responsable de l'utilisation de cet accès, que ce soit par lui-même ou son entourage.La riposte graduéeL'Hadopi envoie d'abord au titulaire de l'accès un premier avertissement par courrier électronique. Elle conserve son adresse IP. Si dans les six mois une autre ?uvre piratée aboutit à cette adresse IP, l'Hadopi peut envoyer un second courrier électronique, et l'accompagner d'une lettre recommandée. Si l'internaute persiste, alors l'Hadopi peut prendre une des sanctions suivantes. Soit une suspension de l'accès à Internet pendant un mois à un an (le rapporteur de la loi à l'Assemblée a proposé de porter le plancher à deux mois). Soit une « limitation » de l'accès Internet, par exemple une réduction du débit. Soit enfin une injonction de prendre des mesures antipiratages, par exemple installer un pare-feu. Cette dernière solution est envisagée pour les accès collectifs : entreprises, collectivités locales, etc.La transactionSi l'internaute promet de ne plus pirater, l'Hadopi réduit la durée de la suspension de l'accès (1 à 3 mois seulement).Les droits de l'internauteL'abonné échappe à la sanction s'il prouve que son accès a été utilisé frauduleusement, ou bien qu'il a installé un outil antipiratage agréé par l'Hadopi. S'il est sanctionné, il conserve son téléphone et sa télévision s'il dispose d'une offre « triple play ». Il a le droit de faire appel devant la justice, recours qui peut être suspensif. Il peut aussi demander à l'Hadopi quelle ?uvre il a piraté (information non fournie a priori par l'Hadopi pour respecter sa vie privée). Mais l'internaute continue à payer pendant la suspension son abonnement Internet et est inscrit sur une « liste noire » l'empêchant d'aller chez un autre fournisseur. L'inscription s'efface à l'issue de la suspension. J. H.