La loi va modifier le délai de disponibilité des films en vidéos à la demande (VoD). Le rapporteur du texte, Franck Riester, va proposer un amendement autorisant une sortie en VoD quatre mois après la sortie en salles, avec une possibilité de moduler ce délai de trois à six mois selon le succès du film et l'accord des parties. La semaine dernière, dix-huit organisations du secteur ont promis de conclure après la promulgation de la loi un accord interprofessionnel sur un délai VoD de quatre mois. D'après un amendement du rapporteur, faute d'accord un mois après l'adoption du texte, le délai sera imposé par décret. Franc-tireur, le réalisateur Luc Besson (photo) a proposé que les films sortent en VoD le week-end suivant leur sortie en salle, seule manière selon lui de lutter efficacement contre le piratage.
Délai de mise à disposition des films
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