Charlie McCreevy a tenu bon. En pleine tourmente financière, la Commission européenne a durci le ton vis-à-vis des agences de notation en adoptant hier la proposition du commissaire au Marché intérieur d'un réglement instaurant un régime d'enregistrement en Europe. « Les agences ont mené une existence féérique », a souligné hier Charlie McCreevy. « Elles ne pourront plus prétexter que les notations ne sont que des opinions. » Il existait jusqu'alors un code de conduite des agences, édicté par l'Organisation internationale des Commissions de valeurs (OICV) et renforcé depuis l'éclatement de la crise des subprimes. Bruxelles veut compléter ce code par des règles contraignantes. Ainsi, les Moody's, Standard & Poor's et autres Fitch devront-ils entamer une procédure d'enregistrement auprès du Comité européen des régulateurs (CESR). Ce dernier transmettra la demande au régulateur du pays d'origine.Une fois ce précieux sésame en main, les agences ne seront pas pour autant libérées de toute obligation. Toute fausse déclaration lors de la procédure d'enregistrement, tout manquement pourront signifier le retrait de l'autorisation d'exercice par le régulateur hôte, avec effet dans toute l'Europe. Pour parfaire ce dispositif, qui prévoit aussi l'interruption temporaire d'exercice et la saisie des autorités judiciaires en vue de poursuites pénales, le texte donne aux régulateurs les moyens d'exercer leur surveillance via la convocation d'intervenants, la possibilité d'exiger documents ou enregistrements téléphoniques et de procéder à des inspections.protéger l'indépendanceLe texte interdit le conseil auprès d'une société notée ou des recommandations sur la conception d'un instrument financier. Enfin, les conseils d'administration ou de surveillance des agences devront compter au moins trois membres non exécutifs indépendants, en charge de contrôler l'élaboration de la politique de notation.« Nous pensons que toute surveillance réglementaire en Europe doit protéger l'indépendance des opinions de crédit, permettre suffisamment de flexibilité pour s'adapter à des changements de marché et promouvoir une cohérence internationale », soulignait-on hier chez Moody's.À trois jours du sommet du G20 à Washington, Bruxelles montre donc sa détermination. À charge maintenant au Parlement et aux États-membres de permettre une mise en ?uvre rapide. Charlie McCreevy espère une application dans un délai d'un an. « Pour résoudre la crise en cours, la coopération et la coordination entre les régulateurs et les politiques, soutenue par la volonté politique de mettre en ?uvre les changements réglementaires et législatifs nécessaires, sont critiques », a hier souligné l'OICV dans une lettre ouverte au G20. L'organisation affiche au passage sa volonté de participer au développement de réponses réglementaires. C. FR. ce précieux sésame en main, les agences ne seront pas libérées de toute obligation.

latribune.fr

25 Nov 2008, 1:34

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