Un plan se profile pour la suppression de tribunaux de la Sécurité sociale

À la surprise générale, la refonte de la carte judiciaire ne serait pas finie ! Dans une note du 9 janvier 2009 que s'est procurée « La Tribune », le directeur de cabinet de la garde des Sceaux, Rachida Dati, demande à des présidents de cours d'appel de lancer une consultation pour envisager la suppression de 44 tribunaux des affaires de Sécurité sociale (TASS), juridictions de première instance spécialisées dans les litiges entre une caisse de Sécurité sociale (CNAM, CRAM,?) ou de mutualité sociale agricole et un usager ou un professionnel de santé. Par exemple, sur la prise en charge d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. Le courrier du 9 janvier fait suite à un rapport, remis le 6 mars 2008, d'un groupe de travail interministériel (chancellerie, ministère du Travail). Sont visés les TASS traitant moins de 550 dossiers par an. Des villes assez ­importantes sont concernées : Laval, La Rochelle, Châteauroux, Auxerre, Roanne, Quimper, Le Havre? grève illimitéeLa réaction ne s'est pas fait attendre ! Le barreau de Roanne a voté avant-hier une grève illimitée. Réuni hier soir en assemblée générale, le Conseil national des barreaux comptait voter une motion pour émettre clairement une contestation. « Ce chiffre non négligeable est une atteinte à un vrai besoin d'une justice de proximité. Je vais me rapprocher de la chancellerie afin d'avoir une discussion à ce sujet », annonce son président Thierry Wickers.Dans leur organisation, les TASS sont présidés par un juge professionnel entouré d'assesseurs issus des organisations syndicales agricoles ou non les plus représentatives. Des agents, notamment des directions régionales des affaires sanitaires et sociales (DRASS), en assurent le secrétariat. « Ce processus s'inscrit également dans le cadre de la réforme de l'administration territoriale de l'État qui prévoit la réorganisation de services déconcentrés par la suppression notamment des DRASS? », explique le directeur de cabinet. Le CNB va proposer le maintien des 44 TASS et le transfert de leur secrétariat aux greffes des conseils de prud'hommes. Fixée au 28 février, la fin de la consultation est reportée par la chancellerie. Frédéric Hasting