Fibre optique, mobile : de grandes décisions

Au-delà de mesures consuméristes bienvenues pour diffuser les technologies dans la société, le " plan Besson " prend plusieurs décisions importantes en matière de politique industrielle. Il a notamment l'ambition de faire de la France " l'un des leaders du très haut débit ", les réseaux en fibre optique qui offrent des débits de l'ordre de 100 mégabits par seconde, contre 8 Mb/s en moyenne pour l'ADSL. Le gouvernement s'engage ainsi à publier avant la fin de l'année les décrets d'application de la Loi de modernisation de l'économie (LME) qui a fixé le cadre réglementaire du déploiement de ces réseaux, lequel a pris du retard.Le président a aussi tranché le débat sur le " dividende numérique ", les fréquences dites " en or " car de grande qualité qui seront libérées en 2011 par le passage de la télévision au numérique. Les opérateurs télécoms, qui en réclamaient une partie pour accroître la couverture du pays en haut débit mobile, et ainsi offrir " la téléphonie 3G pour tous ", se verront bien affecter 72 Mhz, comme le recommandait la commission parlementaire sur le dividende. Une procédure d'attribution sera lancée avant la fin de l'année 2009. C'est un " compromis acceptable " selon Eric Besson.STIMULER LA CONCURRENCEPour accélérer la diffusion du haut débit mobile pour tous, le gouvernement entend aussi stimuler laconcurrence dans le secteur. Le Président privilégie pour cela l'amélioration du sort des opérateurs virtuels (MVNO) hébergés chez l'un des trois opérateurs de réseau, plutôt que l'arrivée d'un nouvel entrant. Alors que le régulateur, l'Arcep, préconise que la quatrième licence mobile de troisième génération soit affectée en priorité à un nouvel acteur, il n'est " pas question ni d'imposer ni d'exclure un nouvel opérateur ", a déclaré hier Éric Besson. Les fréquences disponibles de cette licence feront l'objet d'enchères ouvertes à tous, sans priorité à un nouvel acteur tel que le fournisseur d'accès à Internet Free, candidat éconduit l'an passé faute de vouloir payer le prix réclamé (619 millions d'euros). Le prix mais aussi des critères tels que la couverture du territoire et les conditions accordées aux MVNO distingueront les candidats.Enfin, le gouvernement intervient dans un autre débat qui agite le secteur depuis qu'Orange s'est lancé dans les contenus (foot, cinéma). Il va saisir " dans les prochains jours " le Conseil de la concurrence pour avis sur les " relations d'exclusivité entre activités de fournisseurs d'accès au réseau et de distribution de contenus et de services ". Il s'agit de savoir s'il faut un cadre juridique spécifique, et " quel degré d'intégration verticale est compatible avec le développement d'Internet ", a décrypté Eric Besson. Voire s'il faut interdire à un opérateur télécoms de réserver l'accès à une chaîne à ses abonnés...