Les foncières françaises, qui sentaient vibrer au-dessus de leur tête une épée de Damoclès, vont-elles pouvoir respirer ? La commission des Finances du Sénat vient effectivement de voter une série d'amendements au projet de loi de finances (PLF) 2009 actuellement en discussion. Si ceux-ci étaient votés par le Sénat puis par l'Assemblée nationale avant que ce projet ne vienne en commission mixte paritaire au terme de la navette parlementaire, plusieurs sociétés immobilières dotées du régime SIIC (prévoyant la transparence fiscale) pourraient en effet bénéficier d'un traitement de faveur particulièrement bienvenu en ces temps de crise financière. Au-delà, ce sont même toutes les entreprises immobilières cotées et non cotées qui devraient bénéficier des amendements introduits par la chambre haute. De fait, le précédent texte de loi imposait aux foncières bénéficiant du régime SIIC de ne pas être détenues à plus de 60 % par leur actionnaire de référence (sauf pour les SIIC filiales de SIIC cotées). Les contrevenants devaient, à compter du 1er janvier 2009, voir leurs avantages fiscaux suspendus au moins un an, le temps de se mettre en conformité avec cet impératif. Or, l'un des amendements présentés par la commission des Finances du Sénat prévoit de repousser d'un an cet impératif. Prévenus de longue date, de nombreux groupes sont, à l'heure actuelle, toujours à la tête de plus de 60 % de leurs entités cotées. Comme Morgan Stanley Real Estate qui possède encore 93,7 % de Compagnie la Lucette, l'espagnol Colonial 84,5 % de la Foncière Lyonnaise, le Crédit Foncier de France 68 % de Locindus, l'Allemand Zublin 68 % de Zublin Immobilière France ou plusieurs investisseurs espagnols 88 % de SIIC de Paris. Il faut dire que la crise financière et boursière de ces derniers mois n'a pas facilité les choses. double difficultéCompte tenu de la déroute de l'ensemble des valeurs immobilières, la vente de titres se heurte à une double difficulté : les vendeurs n'ont pas envie de brader leurs actions et les acquéreurs potentiels n'ont pas les moyens de leurs ambitions compte tenu de la frilosité de leurs banques. Et de fait, plusieurs opérations en cours n'ont toujours pas trouvé d'issue. Comme la vente de la Foncière Lyonnaise par Colonial. Mise en vente au printemps dernier, cette entreprise à la tête d'un magnifique portefeuille de bureaux en plein c?ur de Paris n'a toujours pas été vendue. Il est vrai que le dossier est compliqué, Colonial ayant récemment été sauvé in extremis par ses banques créancières qui ne sont peut-être pas pressées de céder cette pépite. Le report d'un an de l'obligation des 60 % serait donc une aubaine pour toutes ces sociétés. D'ici au 1er janvier 2010, les marchés financiers et immobiliers se seront peut-être repris. Et surtout la vente de leurs titres pourrait davantage se faire au fil de l'eau, sans inonder le marché. Une issue que les professionnels redoutaient aussi. Par ailleurs, d'autres amendements prévoient un aménagement législatif permettant de faciliter les opérations d'externalisation de murs, et ce, en élargissant le périmètre des actifs susceptibles d'en faire l'objet, et donc des partenaires. Pourraient ainsi faire l'objet d'externalisation des parcs d'exposition ou des gares. « Il est impératif que la dynamique économique immobilière ne se grippe pas. Ce type de mesures est de nature à mettre de l'essence dans les rouages », précise un professionnel du secteur. Et de rappeler en effet que le montant des transactions immobilières ont atteint 30 milliards d'euros en 2007, qu'elles devraient totaliser 12 milliards en 2008 et à peine 10 milliards en 2009. Il était urgent d'agir.
