Pas d'eau tiède »?! C'est en tout cas, selon Jean-François Copé, ce qui caractérise les propositions des députés et sénateurs UMP pour réformer le fameux « mille-feuille » territorial. Ce n'est pas parce que l'idée de cette réforme vient de l'Élysée que l'UMP doit se taire sur le sujet. Le président du groupe UMP de l'Assemblée défendra donc, la semaine prochaine, la copie des parlementaires devant la mission Balladur. Pas de provocations comme l'a fait en fin d'année le porte-parole du parti, Frédéric Lefebvre, en réclamant la fusion des départements et des régions. Les parlementaires de la majorité proposent plus sagement le renforcement des deux couples communes-intercommunalités et départements-régions. Mais pourquoi pas le regroupement de deux régions sur la base du volontariat. Plus novatrice, en revanche, la proposition de créer une trentaine de « métropoles » autour des plus grandes villes françaises, qui serait gérée selon le modèle de la loi PLM. Autre proposition? : les compétences des régions et des départements seraient limitativement prévues. Plus possible pour elles d'intervenir sur tout. Seules les communes ou les intercommunalités disposeraient d'une clause générale de compétence. L'UMP réclame également que les conseillers régionaux et généraux soient remplacés par des conseillers territoriaux qui exerceraient les deux compétences. Mais les parlementaires ne se sont pas mis d'accord sur le futur mode de scrutin. Le flou se manifeste également côté réforme fiscale puisque les élus UMP proposent à la fois le maintien des quatre impôts locaux actuels qui seraient affectés aux seules communes et intercommunalités mais aussi l'extinction progressive de la taxe professionnelle. Celle-ci d'ailleurs pourrait être remplacée par un « foncier bâti économique ». Ils demandent de « substituer dans toute la mesure du possible des ressources fiscales aux dotations », mais sans dire comment?

latribune.fr

03 Févr 2009, 1:29

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